La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0200 - page 4
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 09 janvier 2007, 30
...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 02262 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER Appel d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 30 Juin 2005. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Véronique X..., née le 26 Avril 1956 à SAINT MAUR DES FOSSES ......Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 7641 du 08 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0200, 21 décembre 2006, 821
...Ct0200...R.G : 03 / 00104 ARRET No du : 21 décembre 2006 JB / OM X... Jean-Pierre Y... Denise C / X... Martine X... Noël Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 21 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X...... Madame Denise Y...... COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU-VERRY-LINVAL, avocats au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 27 Novembre 2002 INTIMES : Madame Martine X... épouse DE Z...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0200, 21 décembre 2006, 05/896
...Ct0200...R.G : 05/00896 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 21 DECEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 28 Septembre 2004 APPELANT : Monsieur X... ... 91400 ORSAY représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/4174 du 20/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEE : Madame Y... ... ... 27320 LA MADELEINE DE B... représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 28 novembre 2006, 672
...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05 / 03349 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 10 novembre 2005. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Ahmed X... ... 41200 ROMORANTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de Me Anne-Laure VERY, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 000657 du 20 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0200, 02 novembre 2006, JURITEXT000006951831
...Ct0200...R.G : 05/02247COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DE LA FAMILLEARRET DU 02 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 13 Mai 2005 APPELANT :Monsieur Claude X... ... 76790 ETRETAT présent à l'audiencereprésenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Courassisté de Me KALFON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Madame Christine Y... épouse X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP COLIN VOINCHE RADIGUET ENAULT, avoués à la Courassistée de Me Jean SUREL, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 12 septembre 2006, 494
...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 avril 2005. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier AUTAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Roland Y... ... 33400 TALENCE Anne-Marie A... épouse Y...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 12 septembre 2006, 502
...Ct0200...M. Olivier X... et Mme Marie-Agnès Y... se sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD Yvelines et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre, nés le 10 août 1998. Par un jugement du 26 mai 2005 dont M. Olivier X... a relevé appel, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS a débouté chacun des époux de sa demande en divorce formée en application des dispositions de l'article 242 ancien du Code civil. Par conclusions signifiées le 12 mai 2006 auquel il est renvoy...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 08 août 2006, 463
...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 08 AOUT 2006 No : No RG : 05/01619 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 14 mars 2005. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR ALGERIE ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS, avocats au barreau de TOURS INTIMÉE Messaouda Y... épouse X... ... 37550 ST AVERTIN Représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0200, 22 mars 2006, JURITEXT000006949559
...Ct0200...ARRET No X... C/ Y... LOR./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 22 MARS 2006 RG : 05/01808 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- QUENTIN DU 10 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christine X... née le 02 Septembre 1947 à MEUDON 92 9 Rue des Bigots 92190 MEUDON Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Jean-Luc FRANCHON, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIME Monsieur Jean-Luc Y... Z... de Bellevue 02110 BEAUREVOIR Comparant concluant par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Bernard MANDEVILLE, avocat au...
