La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0200
| France, Cour d'appel de metz, Ct0200, 06 janvier 2009, 07/00613
CONFLIT DE JURIDICTION - Effets internationaux des jugements étrangers - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété... ...Ct0200...Mohamed Y... et Zahra X... se sont mariés le 9 septembre 1972 à ROMMANI. Sept enfants sont nés de cette union, dont : - Fahd, né le 26 septembre 1987,- Badr, né le 9 novembre 1993, Après ordonnance de non-conciliation en date du 7 mai 2004, Zahra X... a assigné son mari en divorce, le 4 novembre 2004 sur le fondement des articles 242 et suivants du Code Civil. Par jugement rendu le 16 janvier 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0200, 27 novembre 2008, 07/954
...Ct0200...R. G : 07 / 00954 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 08 Février 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 76910 CRIEL SUR MER représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Z... pour la SCP LEMIEGRE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Madame Sophie A... divorcée X... ... 76260 EU représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Martine SAMSON B..., avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 18 novembre 2008, 389
...Ct0200...ARRÊT du 18 NOVEMBRE 2008 Grosses + ExpéditionsMe Estelle GARNIERla SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 25 octobre 2007. PARTIES EN CAUSE : COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur FOULQUIER Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 20 juin 2008,Madame GONGORA, Conseiller,Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, Conseiller. Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2008, après rapport de Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, Conseiller. L'arrêt a ét...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0200, 17 septembre 2008, 08/01051
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Effets - Transfert de l'autorité parentale au profit de l'adoptant - Portée - // JDF... ...Ct0200...ARRET No MINISTERE PUBLIC C / X... Y... D. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 RG : 08 / 01051 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU 08 SEPTEMBRE 2006 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 14 FEVRIER 2007 ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 06 FEVRIER 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANT LE MINISTERE PUBLIC 14 Rue Robert de Luzarches 80000 AMIENS Comparant concluant...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0200, 11 septembre 2008, 07/2754
...Ct0200...R.G : 07/02754 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Juin 2007 APPELANTE : Madame Dominique X... ... 76520 QUEVREVILLE LA POTERIE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me HARDY DAMANNE, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/013982 du 29/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIME : Monsieur Roland Z... ... 11800 TREBES représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0200, 18 juin 2008, 07/01962
...Ct0200...ARRET No X... C / Y... LOR. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 JUIN 2008 RG : 07 / 01962 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 23 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Ghislaine, Mireille X... épouse Y... née le 09 Mai 1960 à SENLIS 60 de nationalité française ... 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET et DE SURIREY, avoués à la Cour. ET : INTIME Monsieur Denis, René, Pierre Y... né le 15 Juillet 1956 à BOISSY FRESNOY 60 de nationalité française ...60117 VAUMOISE Comparant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 10 juin 2008, 214
...Ct0200...CHAMBRE DE LA FAMILLE Grosses + Expéditions SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE SCP LAVAL- LUEGER Appel d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 10 Avril 2007. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Xavier X..., né le 14 Février 1950 à FRESNAY SUR SARTHE 72130... Représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMÉES Madame Anne- Sophie Z... épouse A...... BELGIQUE Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de Maître Sylvia GRADUS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 03 juin 2008, 195
...Ct0200...CHAMBRE DE LA FAMILLE Grosses + Expéditions SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 18 décembre 2006. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Edith X... épouse Y..., née le 20 Mai 1947 à PONCARRE ...Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP B et A BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS INTIMÉ Didier Y..., né le 23 Octobre 1945 à ESTOUCHES 91660 ... Représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Jacques DOKOUKLIAN, avocat au barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 03 juin 2008, 197
...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 03 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01130 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 13 mars 2007. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Frédérique X... épouse Y..., née le 10 Décembre 1964 à ORLEANS 45000 ...Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Didier Y..., né le 28 Juillet 1960 à ORLEANS 45000 ... Représenté par Me Elisabeth...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0200, 09 mai 2008, 314
...Ct0200...R. G : 07 / 01605 ARRET No du : 09 mai 2008 MJR / EN Claire X... née XX... C / Philippe X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 09 MAI 2008 APPELANTE : Madame Claire X...née Y... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la S. C. P. SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Florence Z..., avocat au barreau de REIMS Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 25 Octobre 2006 INTIME : Monsieur Philippe X... ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la S. C. P...
