La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0184

TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Taux du ressort - Montant de la demande - /JDF Aux termes de l'article R.221-4 du code de... ...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07143 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 08 / 03492 DEMANDERESSE : Madame Huguette Marie X... née le 08 Septembre 1960 à AJACCIO 20000 ... représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour DEFENDERESSE : SA CONTENTIA venant aux droits de la SA COFIDIS, en l'état...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 05023 APPELANTE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES ORIENTALES ADAPEI représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège 32 rue Waldeck Rousseau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL- PECH DE LACLAUSE- ESCALE- KNOEPFFLER...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 14 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 03 / 6179 APPELANTE : SCI ADE, venant aux droits suivant actes notariés en date des 19. 12. 2006 et 26. 02. 2007 de la SARL TCIM, prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée ès qualités au siège social 300 côte des Ecureuils 34980 MONTFERRIER SUR LEZ représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me MARTIN LASSAQUE, avocat au...

...Ct0184...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 MAI 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 05828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 1986 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 84 / 1257 APPELANTE : Madame Anne Marie X... épouse Y... née le 01 Mai 1940 à BAGES 66670...... représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Séverine LASSERRE SCPA ANDRE- ANDRE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SA BNP PARIBAS venant aux droits de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son représentant...

...Ct0184...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03712 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2007 COUR DE CASSATION Sur arrêt de renvoi NoRG 349 FD de la Cour de cassation en date du 13 mars 2007 qui casse et annule l' arrêt no A04. 1B 4305 RG 03 / 1269 rendu par la Cour d' appel de Montpellier le 5 octobre 2004 et l' arrêt rectificatif no A04. 1B 5778 RG 04 / 5268 du 14 décembre 2004, statuant sur appel d' un jugement du Tribunal de grande instance de Montpellier 2ème chambre A du 22 janvier 2003 RG no01 / 6405...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 00423 APPELANTS : Monsieur Gaspard X... Y... né le 01 Juin 1944 à RINCONADA ESPAGNE ...... représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X... née le 10 Octobre 1942 à BENAVENTE ZAMORA ESPAGNE de nationalité Espagnole ...... représentée par la SCP...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 00309 APPELANT : Monsieur Luis X... ...... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Anthony CANIEZ substituant Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA AGF IART prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 87 rue Richelieu 75113 PARIS représentée par la SCP...

...Ct0184...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 no 61 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS 4ème chambre- RG no 2007/10465 DEMANDEUR SNC VALAVIA représentée par son gérant Espace Chancel Valsud 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par Me Jean-Jacques LE PEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 DEFENDEUR Société CESSNA AIRCRAFT COMPANY One Cessna Blvd Whichita KANSAS 67209...

...Ct0184...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 12 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 3393 APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... née le 05 Septembre 1953 à PEZENAS 34120 de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN PLAGE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BORIES substituant la SCP CAUSSE et DELPECH, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES OLIVIERS, pris...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 1144 APPELANTS : FGAO Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage, nouvelle dénomination du FONDS DE GARANTIE, Entreprise régie par l'article L. 422-1 du Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN...