La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0163 - page 2

...Ct0163...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 02031 SOCIETE HORTICOLOR C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05 / 04213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie Immeuble Actitec 1O / 12 Espace Henry Vallée 69007 LYON 07 représentée par Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME : Monsieur Pierre X... ...... QC MONTREAL-CANADA représenté par Me Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2007...

...Ct0163...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 02039 SOCIETE HORTICOLOR C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05 / 04147 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie Immeuble Actitec 1O / 12 Espace Henry Vallée 69007 LYON 07 représentée par Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME : Monsieur Maxime X...... 69130 ECULLY représenté par Me Gabriel GUERY, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR...

...Ct0163...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/02040 SOCIETE HORTICOLOR C/X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 01 Mars 2007RG : F 05/04148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLORParc de l'ArtillerieImmeuble Actitec 1O/12 Espace Henry Vallée69007 LYON 07 représentée par Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME : Monsieur Pierre X......69800 SAINT PRIEST représenté par Me Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...

...Ct0163...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 06 / 08209 X... C / Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Décembre 2006 RG : 06. 466 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Guy X... ...69320 FEYZIN comparant en personne, assisté de Maître Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 01560 ST JEAN SUR REYSSOUZE représenté par Maître Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis...

...Ct0163...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 24 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 05 / 02716 VB / BFL Monsieur Guy X... Mademoiselle Annie X... c / Monsieur Dominique Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par lettre simple le : Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 24 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président...

...Ct0163...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07 / 00572 Z... NEE X... C / SAS CRIT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EURISTT FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Janvier 2007 RG : F 05 / 01073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sophie Z... NEE X... ... 69005 LYON représentée par Me Céline MISSLIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CRIT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EURISTT FRANCE 2 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS représentée par Mme KARNYCHEFF Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général...

...Ct0163...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 08270 SA GROUPE BELLECOUR ECOLES C / X...-Z... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Novembre 2006 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA GROUPE BELLECOUR ECOLES 16 rue François Dauphin 69002 LYON 02 représentée par Me Pierre LAMY T. 379, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Karine X...-Z...... 69004 LYON comparant en personne, assistée de M.Y... Délégué syndical ouvrier DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...

...Ct0163...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/08274 SA GROUPE BELLECOUR ECOLES C/X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 28 Novembre 2006RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA GROUPE BELLECOUR ECOLES16 rue François Dauphin69002 LYON 02 représentée par Me Pierre LAMY T.379, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Olivier X......69007 LYON représenté par M. ROCCATI Délégué syndical ouvrier PARTIE INTERVENANTE : PARTIES CONVOQUEES LE : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...

...Ct0163...MINUTE No 1476 / 07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 25 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01680 Décision déférée à la Cour : 09 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT- RHIN APPELANTE : Madame Aïcha X... épouse Y..., non comparante ...... représentée par Maître Henri- Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE, prise en la personne de son...

...Ct0163...MINUTE N° 1424 / 07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 11 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 02187 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT- RHIN APPELANT : Monsieur Hikmet Y..., non comparant... représenté par Me REBMANN de la SELARL SALICHON et CHARPENTIER avocats au barreau de COLMAR bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 001968 du 19 / 06 / 2006 accordée par...