La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0162

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 09 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 mai 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU - RG no 05/00725 APPELANT Monsieur Jamaa X... Né en 1948 au douar Fask Aït Ahmed Maroc demeurant ... représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour Me Christan A..., avocat au barreau de MELUN, a déposé son dossier, INTIMÉE...

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET PROROGÉ AU 11 JUILLET 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 mai 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section D / Cabinet 12 RG no 06/43240 APPELANT Monsieur Philippe X... Né le 4 juin 1959 à Nanterre Hauts de Seine demeurant ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Hélène Y... Z...

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 11 JUILLET 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 4 septembre 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 15 RG no 05/44301 APPELANT Monsieur Jean Georges Elie X... Né 13 janvier 1953 à Saint-Mandé Val de Marne demeurant ... représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Claude...

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 29 MAI 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08986 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 janvier 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 15 RG no 04/41309 APPELANT Monsieur Gilles Gérard X... Né le 25 février 1956 à Toulon Var demeurant Chez son employeur Société EXPEDITORS, Zone Forellon Lotissement Lone A 8H ANKENIHONY -TANJOMBATO 102 TANNANARIVE...

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 15 MAI 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02603 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section B / Cabinet 5 RG no 04/41083 APPELANT Monsieur Jean-Pierre Maurice X... Né le 1er juillet 1956 à Auxerre Yonne demeurant ... représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Julien Y... de la SCP BAULIEUX BOHE RINCK...

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 07 MAI 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 2 octobre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section B / Cabinet 6 RG no 03/37116 APPELANT Monsieur Alain Henri Paul X... Né le 6 février 1950 à Paris 16ème arrondissement demeurant ... représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christine GASCON, avocat...

...Ct0162...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 20 MARS 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 08255 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 Février 2003 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CRETEIL- 6ème Chambre / Cabinet D RG no 2000 / 09774 APPELANT Monsieur Alain X... Né le 15 octobre 1944 à Nogent sur Marne Val de Marne demeurant ...1044 BRUXELLES-Belgique- représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Lucien...

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 17 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 6 Décembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section A / Cabinet 3 RG no 05/33761 APPELANTE Madame Marie-Magdeleine Amélie Dominique X... de BRANCION épouse Y... Née le 25 mai 1944 à Paris 3ème arrondissement demeurant ... représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER...

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17143 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section C / Cabinet 7 RG no 04/42899 APPELANTE Madame X... Née le 26 janvier 1976 à Sig Algérie demeurant ... représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - ... Y..., avoués à la Cour assistée de Me Francois Z..., avocat au barreau de...

...Ct0162...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 8 Mars 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section D / Cabinet 16 RG no 03/32384 APPELANTE Madame X... épouse Y... Née le 13 avril 1951 à Saint Denis Seine Saint Denis demeurant ... représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie Z... A..., avocat au...