La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0149 - page 9
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 08 novembre 2006, JURITEXT000007630149
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08916 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2005R00308 - Monsieur LAURENTY, juge - APPELANTES Madame Andrée X... 58, rue André Maginot94400 VITRY-SUR-SEINEreprésentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Courassistée de Me Alexis ZAITRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 695 Madame Claire X... épouse Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 08 novembre 2006, JURITEXT000007630557
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/13779Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/07292 APPELANTE LA S.A. HSBC UBP nouvelle dénomination l'UNION DE BANQUES A PARIS agissant poursuites et diligences de son président directeur généralayant son siège social au 22 place de la Madeleine75008 PARISreprésentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 03 novembre 2006, JURITEXT000007630536
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06660 RENVOI APRÈS 2ÈME CASSATIONArrêt de la Cour de Cassation rendu en audience publique le 14 mars 2006 no 341 F-D, D'un arrêt rendu le 06 décembre 2004 par la cour d'appel d'Amiens RG no03/02227 Sur renvoi d'un arrêt de la cour de cassation rendu en audience publique le 23 avril 2003 no 617 F-D D'un arrêt rendu le 02 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai RG no 99/05800...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 18 octobre 2006, JURITEXT000006952373
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG no 05/000383 APPELANT Monsieur Rachid X... ... 75018 PARIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Charles PLANCON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 789 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS ayant son siège social Hôtel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 13 octobre 2006, 07/12455
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12455 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/57970 APPELANT Monsieur Salomon MEZEPO ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour INTIMES Monsieur X... ... 94300 VINCENNES représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951596
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 04 OCTOBRE 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07548 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2006 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2006/00066 APPELANTE LA S.A. NASOCA agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social Route de Lanion 22710 PENVENAN représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE LA SA ITM ENTREPRISES ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 20 septembre 2006, JURITEXT000006952449
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/04462Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/51581APPELANTE LA S.A.R.L. CB GESTION IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant ayant son siège social au 166 rue Blomet 75015 PARIS représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BENAMOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D778...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951251
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 13 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01002 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005027807 APPELANTE LA SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Eric GILLERON Cabinet...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 14 juin 2006, JURITEXT000006950820
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 14 JUIN 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23271 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/58962 APPELANT Monsieur Bernhard VON Y... 33 rue Saint-Germain 78230 LE PECQ représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0553 INTIMÉS Monsieur Stéphane Z... 249 Faubourg Saint-Martin 75010...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 05 avril 2006, JURITEXT000007628409
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 AVRIL 2006 no , 16 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/13015Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG no 05/99 APPELANTS Madame Florentine X.../150 boulevard Vincent G... Etage Chambre n 1275013 PARISreprésentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Courassistée de Me BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1614Monsieur Bry Y.../150 boulevard Vincent G... Etage Chambre n 975013 PARISreprésent...
