La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0149 - page 2

...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 1er OCTOBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 22291 Décision déférée à la Cour : S / Renvoi après Cassation d'un Arrêt rendu le 12 mai 2006 par la 14ème chambre B de la Cour d'appel de PARIS-05 / 21258 sur un appel de l'ordonnance du 29 juillet 2005- JONCTION avec le no 08-3714 DEMANDERESSE A LA SAISINE ASSOCIATION AUTONOME DE LA SEINE agissant en la personne de ses représentants légaux 55 Boulevard Richard Lenoir...

...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07130 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008022631 APPELANTE Société GUY LAROCHE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé ... 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS...

...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01379 APPELANTE LA SOCIÉTÉ C REN MODE SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 8 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Annie BROSSET, avocat...

...Ct0149...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 14ème Chambre - Section A RG No: 08/04717 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2008 Date de saisine : 13 Mars 2008 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Décision attaquée : no rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 26 Septembre 2007 Appelante : S.A. SERVAIR agissant aux poursuites et diligences de son président du conseil d'administration, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00013002 Intimées : Syndicat CGT DES SALARIES DE LA...

...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 05131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2008- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2008011816 APPELANTE Madame Sylvie X... épouse Y... Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas Z... A... SELARL Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 INTIMES Monsieur Albert X... ... 92200...

...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10847 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008035189 - Monsieur MAILLARD, président - APPELANTE LA SOCIÉTÉ INDEX MULTIMEDIA SA agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général ayant son siège social au 36, Rue Jacques Babinet 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES...

...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 04623 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 50812 APPELANTES LA S. C. I. DU 24 RUE DE LONGCHAMP représentée par son gérant ayant son siège social au ... 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Martial BOCSMAK, avocat au barreau de PARIS, toque : E824 Madame Janie Y...

...Ct0149...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 25 JUIN 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 21894 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2007054577 APPELANT Monsieur Jean Pierre AC... ... 75116 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry X... INTIMÉE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE CGA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...

...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 JUIN 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03029 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59431 APPELANTE LA SOCIÉTÉ SOGEA BRETAGNE BTP SAS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée...

...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04433 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/50219 APPELANTE LA SOCIÉTÉ UNIAIR GROUP SA agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège social au 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de...