La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 9
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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0146, 17 janvier 2008, 06/05902
...Ct0146...R.G : 06/05902 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du22 juin 2006 ch no 10 RG No 2002/2908 Société SANSONE SARL C/ Société GRANIMOND SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTE : Société SANSONE SARL470, rue Tourcoing59420 MOUVAUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Courassistée par Me SELLIER, avocat au barreau de ROUBAIX INTIMEE : Société GRANIMOND SARL24, PLace Théodore Paqué57503 SAINT AVOLD représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me BOLIMOWSKI, avocat au barreau de Grasse L'instruction a ét...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0146, 17 janvier 2008, 06/06389
...Ct0146...R. G : 06 / 06389 Cour d'Appel de LYON Au fond du 21 juin 2004 RG No2004 / 4237 X... C / SA RENAULT FRANCE AUTOMOBILES ETABLISSEMENT DE RENAULT LYON EST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ...... représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : La société REAGROUP anciennement RENAULT FRANCE AUTOMOBILES LYON ALPES AUVERGNE 52 avenue de Böhlen 69518 VAULX EN VELIN représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DESCHODT, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 08 janvier 2008, 10
...Ct0146...1ère CHAMBRE AVJ/IM ARRET N 10 AFFAIRE N : 07/00279 Jugement du 23 Janvier 2007Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/06723 ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : LA S.A.S. HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL6 rue Jules Ferry - 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S.A.R.L. JPME27 boulevard de la Gare - 72000 LE MANS représentée par Me VICART, avoué à la Courassistée de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 08 janvier 2008, 3
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 3 AFFAIRE N : 06 / 02598 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux de SEGRE no d'inscription au RG de première instance 06 / 00002 ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Gilles X......-49500 STE GEMMES D ANDIGNE Madame Marie-Noëlle Y... épouse X......-49500 STE GEMMES D ANDIGNE assistés de Me Patrick BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A. R. L. TRAINING SERVICE ...-49500 SEGRE assistée de Me François-Xavier JUGUET, substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 18 décembre 2007, 453
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 453 AFFAIRE N : 06/02605 Jugement du 07 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00503 ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A. MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Brétignolles - B.P. 27 - 79301 BRESSUIRE CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Gildas LESAICHERRE, avocat au barreau de BRESSUIRE INTIMEE : LA S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie UAP 35 rue du Château d'Orgemont - B.P. 708 - 49007 ANGERS CEDEX 01 représentée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 11 décembre 2007, 439
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV/IMARRET N 439 AFFAIRE No : 06/02325 Jugement du 04 Octobre 2006du Tribunal de Grande Instance de LAVALno d'inscription au RG de première instance 05/01134 APPELANT : Monsieur Christian X...... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassisté de Me Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUESTHôtel des finances - 60 rue Mac Donald - 53090 LAVAL CEDEX 9 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassisté de Me Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 11 décembre 2007, 442
...Ct0146...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 442 AFFAIRE N : 06 / 02423 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4505 ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Madame Micheline Z... épouse Y... ...-72800 LE LUDE Madame Christiane Z... épouse F...... représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis B...... représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 27 novembre 2007, 414
...Ct0146...1ère CHAMBRE ASC/IM ARRET N 414 AFFAIRE N : 06/01806 Jugement du 25 Juillet 2006Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/00597 APPELANTE : LA S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SCICV DU VERDET 332 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Courassistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES ET INCIDEMMENT APPELANTES : LA SOCIETE CIVILE STEPHADIS venant aux droits de la société DELAUDIS à la suite de la dissolution de cette dernière 1 impasse Arnaud Balestrier - Lieudit "La Gabinelle" - 11590 OUVEILLAN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 27 novembre 2007, 416
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM/IM ARRET N 416 AFFAIRE N : 06/02064 Jugement du 27 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/03454 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - IRCANTEC 24 rue Louis Gain - 49039 ANGERS CEDEX 9 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 08 novembre 2007, 06/0003642
...Ct0146...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 03642 Jacques, Yvon X... Françoise, Agnès Y... c / Jacky Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mars 2006 RG : 04 / 00719 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2006 APPELANTS : Jacques, Yvon X... né le 28 Décembre 1961 à BARBEZIEUX 16300 de nationalité Française Profession : Ouvrier demeurant ... Françoise...
