La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 8
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 11 mars 2008, 91
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 91 AFFAIRE N : 07 / 00098 Jugement du 13 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 04490 ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTES : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SMABTP-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-114 avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 LA S. A. R. L. CENTRE REGIONAL DE L'HABITAT Zone Artisanale-61250 LONRAI représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Daniel LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Maurice Y...... Monsieur Michel Y...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 04 mars 2008, 80
...Ct0146...1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 80 AFFAIRE N : 06 / 02610 Jugement du 23 Novembre 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00004 ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Christian X...... Madame Huguette Y... épouse X...... Monsieur Eric X...... régulièrement convoqués, comparants, représentés par Me J. C. LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Régis X...... régulièrement convoqué, non comparant, représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 12 février 2008, 57
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 57 AFFAIRE N : 06 / 01331 Jugement du 10 Mai 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 2005 / 9698 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTES : LA SOCIETE GAN INCENDIE ACCIDENTS Place de L'Iris-Tour Gan-92082 PUTEAUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. S. DUPONT COATINGS Allée de Chantereine-78711 MANTES LA VILLE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Rachel MUNOZ, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 12 février 2008, 58
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 58 AFFAIRE No : 06 / 02334 Jugement du 15 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06 / 00375 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur François X... ...-85440 TALMONT ST HILAIRE représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. A. CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE anciennement dénommée S. A. NOUVELLE CLINIQUE DE BAGNEUX 85 rue du Pont Fouchard-49400 SAUMUR représentée par la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 12 février 2008, 67
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 67 AFFAIRE N : 07 / 00380 Jugement du 30 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00854 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rainer X... Y... Z...... Madame Ann A... épouse X... Y... Z...... représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me CREMEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LA COMMUNE DE... prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville-72110... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Daniel LANDRY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 12 février 2008, 06/01254
...Ct0146...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06 / 01254 Abdelkader X... Stéphanie Yvette Marguerite Z... divorcée X... c / S. A. R. L. FONCIERE D'AQUITAINE D'INVESTISSEMENTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2006 RG : 04 / 09390 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mars 2006 APPELANTS : Abdelkader X... né le 12 Septembre 1952 à NOVI ALGERIE de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0146, 31 janvier 2008, 06/06393
...Ct0146...R. G : 06 / 06393 décision du Tribunal d'Instance de LYON au fond du 24 juin 2004 RG No2004 / 465 X... C / Y... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 31 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Henri X... ......... représenté par Me SCP BAUFUME- SOURBE avoué à la Cour assisté par Me DUCROT, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Maurice Y... ...... représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me NEKAA avocat au barreau de LYON Madame Danielle B... épouse Y... ... ... représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 29 janvier 2008, 39
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 39 AFFAIRE N : 06 / 02402 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 04562 ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X......-72650 LA BAZOGE Madame Fabienne Y... épouse X......-72650 LA BAZOGE représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistés de Me François DANGLEHANT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Bertrand A......-72210 FILLE SUR SARTHE Madame Reine B... épouse A......-72210 FILLE SUR SARTHE représentés...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 29 janvier 2008, 06/02785
...Ct0146...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 02785 MUTUELLE D' ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- M. A. C. S. F c / Thomas X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG E. F. S. CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2003 de la sixième chambre du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, suivant déclaration de saisine du 30 mai 2006...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 22 janvier 2008, 26
...Ct0146...1ère CHAMBRE A EM / CG ARRET N 26 AFFAIRE No : 06 / 00701 jugement du 10 Mars 2006 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 000617 ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ...72000 LE MANS bénéficiant de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003506 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Dominique Z... ...72220 LAIGNE EN BELIN Madame Sylvie A... ...72220 LAIGNE...
