La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 14
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 28 février 2006, JURITEXT000006948461
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22662 Sur requête en renvoi pour cause de suspicion légitime en date du 15 novembre 2006 DEMANDEURS Madame Marie-Claude X... 14, rue de Castiglione 75001 PARIS Monsieur Jean-Patrick SAINT Y... 14, rue de Castiglione 75001 PARIS Non comparants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2006, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M. GRELLIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 28 février 2006, JURITEXT000006948680
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/9471 APPELANTE Madame Valérie X... épouse Y... 1 ter, rue Fernand Jorelle 95420 SAINTT GERVAIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent IVALDI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque T 129 INTIMES Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 21 février 2006, JURITEXT000006948405
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 21 FEVRIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/05227 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE Maître Monique X... 13, boulevard des Invalides 75007 PARIS agissant en qualité d'Administrateur judiciaire séquestre de la succession de la princesse Soraya ESFANDIARI BAKHTIARI, en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 07 février 2006, JURITEXT000006948683
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 7 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11550 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Mai 2005 rendue par Mme de LA GARANDERIE agissant en qualité de Déléguée du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS 1. APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDEMMENT Madame Brigitte X... Y... 33, ter rue de la Beaume 93100 MONTREUIL assistée de Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque P 451 INTIME Madame Adria Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947836
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 24 JANVIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21748 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale du 28 Juillet 2000 rendue par Mme BOITELLE X..., agissant en qualité d'arbitre unique désignée par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris. APPELANTE Madame Jocelyne Y... Z... A... 46, avenue d'Iéna 75116 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour assistée de Me Richard FOURCAULT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947908
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 24 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 3ème section RG no 03/17471 APPELANTE Madame Renée CAMGRAND X... veuve Y... Z... d'Arcardie 21, Boulevard Jean Sarrailh 64000 PAU représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Aline SIMARD, avocat au barreau de PARIS, toque D 487...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 10 janvier 2006, 05/00201
...Ct0146...1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N AFFAIRE N : 05 / 00201 Jugement du 03 Décembre 2004 Tribunal d'Instance de CHOLET no d'inscription au RG de première instance ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X...... représenté par Me VICART, avoué à la Cour INTIMEES : Madame Nadine Y... épouse Z... ... représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour LA S. N. C. ZANNIER PRESTATION ZI du Clos Marquet-42400 ST CHAMOND LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 52 boulevard Pierre de Coubertin-49004 ANGERS CEDEX 01 assignés, n'ayant pas...
