La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 11
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 18 septembre 2007, 314
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 314 AFFAIRE N : 06/01245 Jugement du 16 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/01337 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : LE CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO venant aux droits de la société BANQUE REGIONALE DE L'OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES CEDEX 01 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Michel NOBILET, avocat au barreau du MANS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MAQUILLE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 11 septembre 2007, 302
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 302 AFFAIRE N : 06 / 01728 Ordonnance du 12 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06 / 00027 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 53220 LA PELLERINE Madame Marie-Pascale Y... épouse X... ... 53220 LA PELLERINE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Yves MOULIERE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Jeanine A... veuve B... ...53220 LARCHAMP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 11 septembre 2007, 305
...Ct0146...FV / IM ARRET N 305 AFFAIRE N : 06 / 02040 Jugement du 19 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00571 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X...... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 007019 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France STOCKHAUSEN, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame Nelly Z... épouse A...... Monsieur Patrice Z...... représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 04 septembre 2007, 276
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 276 AFFAIRE N : 06 / 00828 Jugement du 04 Août 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02 / 01278 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A.R.L. ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA SOCIETE LES PLEIADES 30 boulevard Heurteloup-37000 TOURS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me BAUDRY...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 04 septembre 2007, 277
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 277 AFFAIRE N : 06 / 00829 Jugement du 04 Août 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02 / 00332 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A.R.L. ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE 43 boulevard Volney-53083 LAVAL CEDEX 9 représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 04 septembre 2007, 279
...Ct0146...FV / IM ARRET N 279 AFFAIRE N : 06 / 01925 Jugement du 25 Mars 2002 Tribunal de Grande Instance de NIORT no d'inscription au RG de première instance 01 / 00482 Arrêt C. A. POITIERS du 28 Septembre 2004 Arrêt C. CASS du 5 juillet 2006 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel Y......-85150 ST GEORGES DE POINTINDOUX bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me MAIGNAN substituant Me Ludovic GAUVIN, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 28 août 2007, 06/001532
...Ct0146...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 28 AOUT 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/01532 Monsieur Jean-Michel X... c/ Maître Henri Y... Maître Jean-Pierre Z... Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 août 2007 Par Monsieur Alain COSTANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 28 août 2007, 06/002194
...Ct0146...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 AOUT 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/02194 Madame Christiane X... c/ Monsieur Claude Y... Nature de la décision : AU FOND ARRET MIXTE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 Août 2007 Par Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Annick BOULVAIS, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 28 août 2007, 07/000698
...Ct0146...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 août 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 07/00698 S.A. HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C... Maître Roger D... Madame Françoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Y... c/ Maître Olivier G... Nature de la décision : AU FOND SUR DEFERE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 28 août 2007, 07/002602
...Ct0146...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 AOUT 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 07/02602 Monsieur Jean-Pierre X... c/ Madame Marie Odette Z... épouse A... S.A. PREDICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE DOSSIER No07/2088 Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 Août 2007 Par Monsieur Alain...
