La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0143
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 09 novembre 2006, JURITEXT000007631821
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78F16ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 09 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/09079AFFAIRE :Pascal DUCLOSC/Société X..., AUDOUSSET, PONZINI, Y... etamp; ASSOCIESDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 05/11713Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP TUSETSCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 02 novembre 2006, JURITEXT000007627558
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 53B16ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 02 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/09636AFFAIRE :B... X.../Mourad MANAADécision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 6ème No RG : 04/11963Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JUPINSCP GASREPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur B... Y... le 11 Septembre 1933 à CONSTANTINE ALGERIEde...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 02 novembre 2006, JURITEXT000007631832
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/08421 AFFAIRE :S.A. SOCIETE GENERALE C/Catherine X... Christian X... S.A. FEDERATION CONTINENTALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE SCP JULLIEN. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 23 mars 2006, JURITEXT000006948870
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16ème chambre ARRET No151 CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 02/13181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Patrick X... né le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 16 mars 2006, 139
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No139 CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01970 AFFAIRE : S.A. CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Gérard X... Marcel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 11681/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : S.A. CIC...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 16 mars 2006, JURITEXT000006949830
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No140 CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/02201 AFFAIRE : Mr LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... C/ Antoine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No RG : 9618/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... 75, rue...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 09 mars 2006, JURITEXT000006949812
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M OA 16ème chambre ARRET No120 CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2006 R.G. No 04/05411 RG No 04/5921 joint AFFAIRE : S.A. ROYAL ET SUNALLIANCE Paul HINI C/ Société SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE Société SNC FRANCE TERRE Société CRY LIMITED Société VINCENNES PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : A No RG : 3510/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP JULLIEN SCP BOMMART SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 02 mars 2006, JURITEXT000006948699
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No116 CONTRADICTOIRE DU2 MARS 2006 R.G. No 05/02979 AFFAIRE : S.A. PHP AUTOMOBILES C/ Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 2056/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVREREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : S.A. PHP AUTOMOBILES dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 23 février 2006, JURITEXT000006948240
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16ème chambre ARRET No95 CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01478 AFFAIRE : S.A. BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY, nouvelle dénomination sociale de FINANCIERE WARGNY C/ Jacques Olivier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 1738/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 02 février 2006, JURITEXT000006949030
...Ct0143...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 3C 16ème chambre ARRET No59 CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01463 AFFAIRE : Serge X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUCLE SEINE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 14692/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre...
