La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0139
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 18 décembre 2008, 06/11227
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 décembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11227 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 6o Ch - section encadrement - RG no 04/13627 APPELANTE Madame Mariam X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A933 INTIMEE ASSOCIATION H-50 92, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 18 décembre 2008, 07/01729
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 décembre 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : jonction S 07/01729 - S 08/00582 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG no 06/03170 APPELANTE INTIMEE Société NATIONALE RADIO FRANCE INTERNATIONALE 116, avenue du Président Kennedy BP 9516 75762 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMEE APPELANTE X... Ndeye Aram Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 11 décembre 2008, 07/01970
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 11 décembre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch - section A.D - RG no 05/02921 APPELANTE ROYAUME DU MAROC Ambassade du Maroc 5, rue le Tasse 75016 PARIS représentée par Me Aïcha ANSAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A 736 INTIMEE Madame Naïma X... épouse Y... ... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean-Louis Z..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 04 décembre 2008, 06/01947
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 décembre 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01947 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris - section A.D - RG no 02/06604 APPELANT Monsieur Gérardo X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMEE FONDATION ARGENTINE ... 75014 PARIS représentée par Me Raoul SOTOMAYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1401 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 04 décembre 2008, 06/11142
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 décembre 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11142 E. G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch- section A. D-RG no 04 / 06117 APPELANTE Madame Coumba X... ... ... 75013 PARIS représentée par Me Marc POWELL-SMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : D204 INTIMEE S. A. S. CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL PARIS V VENANT AUX DROITS DE LA CLINIQUE GENERALE DU SPORT ... 75005 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 04 décembre 2008, 07/01326
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 décembre 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01326 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau - section encadrement - RG no 05/00203 APPELANT Monsieur Alain X... ... 77870 VULAINES SUR SEINE représenté par Me GILLET VINET MICHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 382 INTIMEE S.A.S. STRYKER FRANCE ZAC de SATOLAS GREEN 69881 PUSIGNAN représentée par Me Jean-Philippe BENISSAN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 27 novembre 2008, 07/02696
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 novembre 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02696 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section commerce-RG no 05 / 01253 APPELANT Monsieur Yamina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 479 INTIMEE S. A. USP NETTOYAGE 21 rue de Stalingrad Villa Baudran 94110 ARCUEIL représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 27 novembre 2008, 07/767
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 novembre 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00767 E.G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch - section encadrement - RG no 05/01824 APPELANT Monsieur Christian X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Thomas Y..., avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE S.A. BANQUE DE NEUFLIZE 3 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Nicole TIBERI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 20 novembre 2008, 07/00771
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 20 novembre 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00771 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section A.D - RG no 06/00454 APPELANTE Madame Danielle X... ... 91620 LA VILLE DU BOIS comparant en personne, assistée de Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1858 INTIMEE ASSOCIATION LIGUE CONTRE LE CANCER Comité de l'Essonne Hôpital de Bligny - BP 14 91640 BRIIS SOUS FORGES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 13 novembre 2008, 07/00270
...Ct0139...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 novembre 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00270 F.C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section encadrement - RG no 03/01100 APPELANT Monsieur Michel X... ... 77100 MEAUX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P172 INTIMEE S.A. KPMG Les Hauts de Villiers 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS...
