La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0136 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951245
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00435 APPELANTE Madame Bmo X... ... 93130 NOISY LE SEC représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP UETTWILLER avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006952237
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36958 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00448 APPELANTE Madame Elzbieta X... ... 75010 PARIS comparante assistée de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP UETTWILLER avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006952238
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00439 APPELANTE Madame Josiane X... ... 93700 DRANCY représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP UETTWILLER avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950576
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 20 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01527 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Melun Encadrement RG no 03/00668 APPELANTE Association LES COPAINS DE L'ALMONT 3, place de l'Eglise BP 12 77950 MAINCY représentée par Me Christian VITAL avocat au barreau de MELUN substitué par Me Jean-Yves LEGAL avocat au barreau de PARIS, toque : E 0567 INTIME Monsieur Maurice X... 5, rue Paul Bert 94200 IVRY SUR SEINE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 14 septembre 2006, JURITEXT000006948731
...Ct0136...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40A RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL ARRET No par défaut DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/07235 AFFAIRE : X... ép Y... C/ Me OUIZILLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 1996 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 4 No Section : No RG : 57P/96 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950634
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 13 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/03363 APPELANTE SA FRANCE CABLE RADIO 6, place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 en présence de M. GUILLOU X... des Ressources Y... assisté de Me Véronique TUFFAL NERSON avocat au barreau de PARIS, toque : P 505 substitué par Me Guillaume VERDIER avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951250
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 13 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil section Encadrement RG no 03/00441 APPELANT Monsieur Olivier X... Y... la Tournelle Bât 3G Rue Pierre Curie 91370 VERRIERES LE BUISSON comparant assisté de Me Arnaud MOQUIN avocat au barreau de PARIS, toque : P 82 INTIMEE SAS SICAER Cours d'Alsace Bât B4B Pla 403 94619 RUNGIS CEDEX représentée par Me Bruno Dominique...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 20 juin 2006, JURITEXT000006948443
...Ct0136...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 22ème chambre ARRET No40 CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2006 R.G. No 05/02777 AFFAIRE : X... Y... C/ S.A. CHAMPAGNES GIESLER et autres.... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Décembre 1990 par le Tribunal de Commerce d'EPERNAY No RG : 90/0/55 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 06 juin 2006, JURITEXT000006948713
...Ct0136...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/02017 AFFAIRE : X... C/ Me CHAVAUX ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 Juillet 1998par le Juge Commissaire du Tribunal de commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 26 avril 2006, JURITEXT000006948945
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 26 Avril 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/39218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris Activités Diverses RG no 04/00388 APPELANT Monsieur Jean X... 11 Allée du Moulin 60460 PRECY SUR OISE comparant assisté de Me Antoine GILLOT avocat au barreau de PARIS, toque : M 166 INTIMEE SA SOVITRAT 67 rue Jean Jaurès 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Thierry DUMOULIN avocat au barreau de LYON, toque : 261...
