La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0135 - page 22
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 21 mars 2006, JURITEXT000006950151
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 21 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33827 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 02/04233 APPELANTS 1o - Madame Nathalie X... 1, rue du Moulin à Vent 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Patrice MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G.890 2o - Madame Louise LE Y... 6, Allée Teilhard de Chardin 77186 NOISIEL représentée par Me Patrice MERVILLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 21 mars 2006, JURITEXT000006950152
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 21 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36422 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/00491 APPELANTE 1o - Madame Florinette X... 12, villa Stendhal 75020 PARIS comparant en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.5 substitué par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : M1033, INTIMEE 2o - SAS LA SOCIETE DU SPECTACLE 9, rue de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 21 mars 2006, JURITEXT000006950220
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 21 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/39220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/04938 APPELANT 1o - Monsieur Régis X... 7, allée des Séquoias 60530 CROUY EN THELLE comparant en personne, assisté de Me Patrice MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G 890, INTIMEES 3o - Société AMERICAN AIRLINES 32 Avenue Victor Hugo 92800 PUTEAUX représentée par Me Pierre-Philippe FRANC...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 09 mars 2006, JURITEXT000006949856
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37332 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03/12587 APPELANTE 1o - SA JLA PRODUCTIONS 12 rue de la Montjoie 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216, INTIMEE 2o - Madame Sandrine X... 30 rue Gambetta 94370 SUCY EN BRIE comparant en personne, assistée de Me KTORZA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 11 octobre 2005, JURITEXT000006947985
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Octobre 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 02/05214 APPELANTE 1o - S.A.R.L. ORGANDI exploitant sous l'enseigne "GERARD DAREL" Prêt-à-Porter 130, rue Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1097 substitué par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1097 INTIMEE 2o...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 15 septembre 2005, JURITEXT000006946735
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 15 Septembre 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/35548 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 02/05316 APPELANTE 1o - SA NEUFTEX 25 Rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Me Annie TAIEB-TORDJMAN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 225, INTIMEE 2o - Madame Angélique X... 7, Place Joseph de Guignes 95300 PONTOISE comparant en personne, assistée de Me Jean Roy OPOKI, avocat au...
