La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0135
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 18 décembre 2008, 06/010582
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10582- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 09734 APPELANTE 1o- SARL SERVICES ASSISTANCE REALISATIONS TECHNIQUES SART 9 Avenue Verdier 92120 MONTROUGE représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 247 INTIMEE 2o- Madame Pascale X... ... ... 94140 ALFORTVILLE comparant en personne, assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 18 décembre 2008, 06/10582
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01486- IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG no 05 / 00816 APPELANT 1o- Monsieur Laurent X... ...... 77320 BETON BAZOCHES comparant en personne, assisté de M. Thierry DINH Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o- Me LAUREAU-JEANNEROT-Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE VENANT AUX DROITS DE LA SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 18 décembre 2008, 07/01488
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01488- IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN activités diverses RG no 05 / 00814 APPELANT 1o- Monsieur Gérald X... ... 77350 LE MEE SUR SEINE comparant en personne, assisté de M. Thierry DINH Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o- Me LAUREAU-JEANNEROT-Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la SA PROSEGUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 18 décembre 2008, 07/01489
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01489 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG no 05/00815 APPELANT 1o - Monsieur Didier X... ... 77176 NANDY représenté par M. Thierry DINH VAN SANG, délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o - Me LAUREAU-JEANNEROT - Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la Société PROSEGUR SECURITE 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 18 décembre 2008, 07/1486
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01486- IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG no 05 / 00816 APPELANT 1o- Monsieur Laurent X... ...... 77320 BETON BAZOCHES comparant en personne, assisté de M. Thierry DINH Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o- Me Z...-Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE VENANT AUX DROITS DE LA SA PROSEGUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 18 décembre 2008, 07/1487
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01487 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG no 05/00813 APPELANT 1o - Monsieur Guillaume X... ... 77190 DAMMARIE LES LYS comparant en personne, assisté de M. Thierry DINH Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o - Me Z... - Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la SA PROSEGUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 11 décembre 2008, 06/09024
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09024 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/13969 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 75018 PARIS représentée par Me Jean-Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A354, substitué par Me Anne Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEES 2o - SARL RAMONA PRODUCTIONS 83 rue Michel Ange 75016 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 09 décembre 2008, 07/01434
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01434- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section activités diverses RG no 06 / 00302 APPELANT 1o- Monsieur Reginald X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représenté par Me Estelle NATAF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1425 INTIMEE 2o- SAS TORANN-FRANCE 26, rue du Moulin Bailly 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 04 décembre 2008, 07/2586
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 04 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02586 - HI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 05/13878 APPELANT 1o - M. Daouda X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann Y..., avocat au barreau de PONTOISE, toque : 107, INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE-DE-FRANCE 21, rue de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 27 novembre 2008, 06/13624
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 27 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13624 - HI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 05/03189 APPELANT 1o - Monsieur Boris X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Daniel-Yves Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 substitué par Me Z... BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMEES 2o - S.A.S. FRANCK A... B... 3-5 rue Ducastel...
