La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0135 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 27 novembre 2008, 07/00809
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 27 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00809 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 06/02280 APPELANT 1o - Monsieur Jean Paul X... ... 77690 LA GENEVRAYE comparant en personne, assisté de Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A256, INTIMEE 2o - RATP 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Thierry BERNARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 07/00808
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00808- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 06 / 01798 APPELANTS 1o- Monsieur Jules X... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Antoine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1200, 2o- Monsieur F... François Z... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sandra A..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 07/07064
...Ct0135...COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 07064- IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02 / 1691 APPELANTS 1o- Monsieur Fabrice A......94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 2o- Monsieur Franck N.........92600 ASNIERES SUR SEINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 08/11081
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no, pages- IL Numéro d'inscription au répertoire général : S 08 / 11081 Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02 / 1691 APPELANTS 1o- Monsieur Robert X... ... 92090 COURBEVOIE représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 2o...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 08/11333
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11333 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02/1691 APPELANTS 1o - Monsieur Fabrice X... ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 2o...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 08/11363
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11363 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02/1691 APPELANT 1o - Monsieur Vincent X... ... 75018 PARIS représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, INTIMEES 2o...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 13 novembre 2008, 07/00294
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00294- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 09272 APPELANT 1o- Monsieur Marc X... ... 69000 LYON comparant en personne, assisté de Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS, toque : E382 INTIMEE 2o- SA LINDT ET SPRUNGLI 5, boulevard de la Madeleine 75001 PARIS représentée par Me Françoise PELLETIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 13 novembre 2008, 07/06748
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06748 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 06/08545 APPELANTE 1o - SAS SECURISPACE ENERGIE 32 rue de Paradis 75010 PARIS représentée par Me Christine ANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2456 INTIMEES 2o - Madame Kadiatou X... ... 93270 SEVRAN comparant en personne, assistée de M. Bakary Y... Délégu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 13 novembre 2008, 07/06749
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06749 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 06/09301 APPELANTE 1o - SAS SECURISPACE ENERGIE 32 rue de Paradis 75010 PARIS représentée par Me Christine ANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2456, INTIMES 2o - Monsieur Jones X... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne, assisté de M. Bakary Y... Délégu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 06 novembre 2008, 07/05190
...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 05190- MPDL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 11 juillet 2007 de l'arrêt rendu le 31 janvier 2006 par la 22ème chambre B de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 03 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02 / 11501 APPELANTE 1o- Madame Josiane X... ... Résidence du Sphinx " Tempologis "- Appt 202 14000 CAEN comparant en personne, assistée de Me Michel...
