La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134 - page 11
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 8
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 8,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05067 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02173 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Eric X... ... ... comparant, assisté de Me Dahbia MESBAHI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 9
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 9,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02170 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Thierry X... ... ... comparant en personne, assisté de Me Dahbia...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 09 novembre 2006, 11
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 09 Novembre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/03648Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 0302397APPELANTES.A.S. THE SWATCH GROUP FRANCE49 avenue Hoche75008 PARISreprésentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS,A 686INTIMEMonsieur Jacques X...51 rue Reinhard92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 09 novembre 2006, JURITEXT000007630559
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 09 Novembre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/03649Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/03245APPELANTMonsieur François BOUDER6 rue des Sorrières92190 MEUDONreprésenté par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau d'EVREUX, toque 37INTIMEES.A. LABORATOIRES FORTE PHARMA41 avenue Hector OttoLe "Patio Palace"98000 MONACOreprésentée par Me Jean-Pascal CARLOTTI, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 26 octobre 2006, 13
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 26 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08924Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 02/00753APPELANTESociété ETABLISSEMENTS GAROT38, avenue Joffre94100 SAINT MAURnon comparanteINTIMEMonsieur Jacques X...104 ter, avenue du Bac94120 LA VARENNE SAINT HILAIREcomparant en personne, assisté de Me Michèle CORNAIRE-MONSONEGO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAUPARTIEE INTERVENANTEE :ASSEDIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 19 octobre 2006, 3
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 19 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01946Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil section activités diverses RG no 03/01687 APPELANTES.A.R.L. VIALTIS79 avenue Aristide Briand94110 ARCUEILreprésentée par Me Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS,M 1141INTIMEEMadame Rosaria X... xxxxxxxxxxxxxxxxx5130 FRANCONVILLEreprésentée par Me Manfred ESSOMBE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 12 octobre 2006, JURITEXT000007632692
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 12 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/05983Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Melun RG no 03/01288APPELANTMonsieur Christophe C..., rue de Moret77940 NOISY RUDIGNONreprésenté par Me Olivier DELL' ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAUINTIMÉESociété D'EXPLOITATION LOUIS SEUX8, avenue de la Libération77830 PAMFOUreprésentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAUCOMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 11 octobre 2006, JURITEXT000007632684
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 11 Octobre 2006 no 1 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/35487Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 03/04873 APPELANTESA T.E.P2 rue du Nouveau BercyImmeuble Le Levant94220 CHARENTON LE PONTreprésentée par Me Myriam BAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1285INTIMEESMadame Fatima OUHAMMOU202, rue d'Epinay10 villa des Acaccias95360 MONTMAGNYreprésentée par Me Gaùlle DECOUSU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 05 octobre 2006, 2
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 05 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/34827Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois MORDANT, avocat au barreau de PARIS,R 105 substitué par Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS, R105INTIMÉEAXWAY SOFT WARE9 bis, rue de Presbourg75116 PARISreprésentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 28 septembre 2006, 8
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 28 Septembre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01627Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel X..., rue xxxxxxx92200 NEUILLY SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, R 182INTIMÉESA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE37, xxxxxxxxxxxxxxxx PARIS CEDEX 08représentée par Me Christophe BEHEULIERE, avocat au...
