La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 13 mai 2008, 5
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 no 5, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11002- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 05 / 2408 APPELANTE ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE AGECA 177, rue de Charonne 75011 PARIS représentée par Me KEBET- DAUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : B767 INTIMEE Madame Catherine X... ... Bât 2- Résidence Palissy 77210 AVON...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 13 mai 2008, 7
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 no 7, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11072- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG no 04 / 1998 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75116 PARIS représenté par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E24 INTIMEE S. A. S. HEPPNER 8, rue de la Station BP 73 67027 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 07 mai 2008, 1
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 07 Mai 2008 no 1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01824- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 01863 APPELANTE Madame Patricia X... ... Bât. A12 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES COTTAGES représenté par le cabinet SMP IMMOBILIER 12 rue Condorcet...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 avril 2008, 11
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Avril 2008 no 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10124 - C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 01/16878 APPELANT Monsieur Luigi X... ... 88600 PIERREPONT SUR L'ARENTELE représenté par Me Gérard WELZER, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS toque C 1313 INTIMEE SA DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL DCI branche COFRAS 2 place Rio de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 avril 2008, 19
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Avril 2008 no 19 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00476 - A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Commerce RG no 06/00104 APPELANTE Madame Florence X... ... 78830 BONNELLES représentée par Me Isabelle JUVIN-MARLEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1526 INTIMEE SARL CENTR'HALLES ... 94565 RUNGIS CEDEX représentée par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 avril 2008, 3
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Avril 2008 no 3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06887- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 10930 APPELANT Monsieur Jean- Charles A... ... ... 95470 VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean- Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 26 mars 2008, 14
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 26 Mars 2008 no 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02176 - C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Activités diverses RG no 04/00094 APPELANT Monsieur Bory X... C/O Mme NGO Y... ... 93380 PIERREFITTE SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Annie Z..., avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Sarah A..., avocat au barreau de MEAUX bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 26 mars 2008, 8
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 26 Mars 2008 no 8, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09924- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 16824 APPELANTE Madame Arlette X... Y... ... 75005 PARIS comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 271 INTIMEE Association AURORE ... 75015 PARIS représentée par M. Eric PLIEZ, directeur général muni d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 18 mars 2008, 12
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 18 Mars 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09799- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Industrie RG no 05 / 00589 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 7360 VAIRES- SUR- MARNE comparant en personne, assisté de Me Rocil Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E. 2106 INTIMEE Sarl WITZENMANN FRANCE ZAC des Vallières ... 77404 THORIGNY- SUR- MARNE représentée par Me Valérie ORSINI...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 11 mars 2008, 11
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 11 Mars 2008 no 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09551 A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/07709 APPELANTE SCOP AUDACIEUSE 94/102, rue des Vignoles 75020 PARIS représentée par Me Jean-Marc PONELLE avocat au barreau de PARIS, toque E 460 INTIME Monsieur Aly KORERA Chez Mr Hadiatou KORERA 111 bd Mc Donald 75019 PARIS comparant en personne assisté de Me Henri BRAUN...
