La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 10
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949281
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/13095 APPELANTE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Marie Z... 111, rue des Bateliers 60700 PONT STE MAXENCE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949282
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37824 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 01/14369 APPELANTE Madame Christine X... 58, rue des Fougères 95560 MAFFLIERS comparante en personne, assistée de Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Sophie Y... Salariée juriste en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949284
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 98/05406 APPELANTE CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Monique Z... 49 rue de l'Yser 92330 SCEAUX représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949340
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/11763 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS CEDEX 19 représentée par Melle Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Martine Z... 4 rue Jean Lurçat 95320 SAINT LEU LA FORET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949341
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/10935 APPELANTE Madame Liliane X... 1, rue Duhesme 75018 PARIS représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Mathilde Y... Salarié juriste...
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...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 01/13549 APPELANTE Madame Jacqueline X... 8 avenue Jean Mermoz 91320 WISSOUS représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Sophie Y... juriste en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949476
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 98/04869 APPELANTE CRAMIF 17/19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Fatima Z... 67 avenue Maurice Barrès 91420 MORANGIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949527
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 02/12405 APPELANTE CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Melle Mathilde Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Christian Z... 1/3, rue du Général de l'Arminat 94000...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949849
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38601 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/01685 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représenté par Melle Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES DRASSIF 66, rue de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949850
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/15237 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Mademoiselle Catherine Z... 5 rue Victor Hugo 95150 TAVERNY représentée par Me...
