La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0128

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 09 Décembre 2008 no1, huit pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 36963 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 0307682 APPELANTS G. I. E. PARI MUTUEL HIPPODROME P. M. H. ... 75009 PARIS représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188 M. Jacques X..., directeur du G. I. E P. M. H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 77390 GUIGNES...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 09 Décembre 2008 no 8 , cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05/06123 APPELANTE Madame Patricia X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assistée de Me Jean-Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 112 INTIMEE SAS REGY 73 boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 no 2, trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05 / 01545 APPELANT Monsieur Adriano X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Comparant en personne, assisté de M. Jean-Yves MARQUAILLE, délégué syndical dûment mandaté et muni d'un pouvoir régulier INTIMEE RATP 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me ANDRE, avocat au barreau de PARIS...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 no 4 , quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/03918 APPELANTE S.A.S. SOCIETE D'ORFEVRERIE DE NORMANDIE SON Venant aux droits de la SAS SOCIETE D'ORFEVRERIE DE SAINT DENIS SOSD Route de Duclair 76480 YAINVILLE Représentée par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P.221 substitué par Me LEROY Stéphanie, avocat au barreau de...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 25 Novembre 2008 no 2 , quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/00277 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN.37 INTIMEE SAS BVA, venant aux droits de la SOCIETE CONSULTEST 25 bis avenue Marcel Dassault Immeuble Le Bougainvillé 31500 TOULOUSE...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 25 Novembre 2008 no 9 , cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05/11464 APPELANTE Mademoiselle Aurélie X... ... 93170 BAGNOLET représentée par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0722 INTIMEES S.A.S. ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS ... 75015 PARIS représentée par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 no 2 , six pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02509 APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Comparant en personne, assisté de Me Ruth Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIMEE S.A.R.L. CONVERGENCE ACHATS 14, rue du Séminaire 94152 RUNGIS CEDEX Représentée par Me Claire MARECHAL-NORMAND...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 no 8, cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05 / 07215 APPELANTE Madame Arielle X... ... 75018 PARIS Comparante en personne, assistée de Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE S. A. S. COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE 25 rue de Chazelles 75017 PARIS Représentée par Me Christine PAQUELIER, avocat au...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 no 13 , trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/03784 APPELANT Monsieur Aomer X... ... 78130 LES MUREAUX Comparant en personne INTIMEE SARL FRANCE ASSISTANCE SECURITE INCENDIE PROTECTION ... 93012 BOBIGNY CEDEX Ni comparante, ni représentée et régulièrement avisée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

...Ct0128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Octobre 2008 no3, huit pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02415 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG no 04 / 00157 APPELANT Monsieur Jean-Luc X... ... 77590 FONTAINE LE PORT comparant en personne, assisté de Me Florence Y..., avocat au barreau de MELUN INTIMEE S. A. ENTREPRISE Z... ... 77167 POLIGNY représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES...