La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0120
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0120, 29 octobre 2008, 698
...Ct0120...ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT NEUF OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 30 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 01668 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 23 JANVIER 2007 RG No 04 / 0836 Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Hans Jacob X..., Marianne Y... divorcée X... C / Jean Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Hans Jacob X..., de nationalité suisse, demeurant ... Madame Marianne Y... divorcée X..., de nationalité suisse...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0120, 11 mars 2008, 86
...Ct0120...ARRÊT N RG N : 07 / 01481 AFFAIRE : M. André X... C / Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., Mme Marie B... veuve Y... JL / RG Paiement de loyers et charges Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 11 MARS 2008 - = = oOo = = A l' audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION DE LA COUR D' APPEL DE LIMOGES, le ONZE MARS DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit : ENTRE : André X... de nationalité Française né le 26 Octobre 1926 à SAINT PAUL Haute- Vienne Profession : Retrait...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0120, 13 avril 2006, JURITEXT000006950169
SUCCESSION Pourvoi n N0615997 du 12062006 Demandeur : Monsieur Claude PINARD Défendeur : Madame Huguette PINARD épouse IBANEZ et a. ... ...Ct0120...R.G : 04/02885 ARRET No du : 13 avril 2006 JB/OM X... Huguette Y... Jeanne Z... André C/ X... Claude A... Huguette Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame Huguette X... épouse Z... 32, rue de la Fédération 10120 SAINT-ANDRE LES VERGERS Madame Jeanne Y... épouse X... - majeure sous tutelle, représentée par Madame Huguette Z..., sa fille, tutrice - Résidence des Comtes de Champagne 10000...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0120, 23 mars 2006, JURITEXT000006949298
Pourvoi n F 0615853 du 07062006 demandeur : René TRONCHAIN défendeur : Madame Guilaine COQUELET ép. TROCHAIN ... ...Ct0120...R.G : 05/00226 ARRET No du : 23 mars 2006 GL/EN X... C/ Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 23 MARS 2006 APPELANT : Monsieur René X... 6, Maison Ardennaise 08210 MOUZON COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Philippe BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 07 Janvier...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0120, 09 mars 2006, JURITEXT000006949770
SUCCESSION Pourvoi n : M0614800 du 12052006 demandeur : Monsieur Gérald JACQUENET défendeur : Monsieur Richard JACQUENET ... ...Ct0120...R.G : 04/02102 ARRET No du : 9 mars 2006 LF/OM X... Willy X... Jean-Pierre X... Gérald X... Y... Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X... Alain Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRÊT DU 9 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Willy X... - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0120, 02 mars 2006, JURITEXT000006950196
INDIVISION - /JDF demandeur : Monsieur Joseph BENZAKEN défendeur : Madame Martine JACQUIN ... ...Ct0120...R.G : 05/02545 ARRET No du : 02 mars 2006 MJR/EN X... C/ Y... Z... X... X... X... COLLET Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 02 MARS 2006 APPELANTE : Madame Martine X... 34 -42 boulevard de Grenelle 75015 PARIS COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 28 Septembre 2005...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0120, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947188
IMPOTS ET TAXES Pourvoi N : M0614271 demandeur : Monsieur Bernard LAURENT défendeur : Madame Marie-Françoise AMIAUD épouse GUILLOCHER ... ...Ct0120...R.G : 04/02478 ARRET No du : 26 janvier 2006 LF/OM X... Bernard C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : SCP D-J SCP T-R-D-G COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 26 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Bernard X... 28, rue Georges Clémenceau 10150 PONT SAINTE-MARIE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître MICHEL Gérard, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0120, 05 avril 2005, JURITEXT000006946846
...Ct0120...domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 87220 FEYTIAT APPELANTE d'un jugement rendu le 30 avril 2003 par le tribunal de grande instance de LIMOGES COMPARANT et CONCLUANT
