La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0115 - page 4
Page 4 des 47 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951599
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET X... 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 04/01619 APPELANT Monsieur Serge Y... 22, rue Général Guilhem 75011 PARIS représenté par Me Pierre Marie GUASTAVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : C183 INTIMEE SA HENRI HAMELIN ET FILS Usine de la Malardière Rue de la Malardière - BP 137 89002 AUXERRE CEDEX représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951728
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Meaux section industrie RG no 04/01317 APPELANT Monsieur Serge X... ... comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 335 substituée par Me Brigitte ROBILLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 INTIMEE SA X... GRANIT 8, rue de Souilly 77410 CLAYE SOUILLY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952429
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/11410 APPELANTE ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPROFESSIONNEL 2, rue Lacaze 75014 PARIS représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 259 INTIMEE Madame Christine X... ... 75015 PARIS comparante, assistée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950791
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 26 septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02190 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 8 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 01/09736 APPELANTE Madame Michèle X... 4, rue Dufrenoy 75116 PARIS comparante en personne INTIMEE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 29/31, rue de la fédération 75015 PARIS représentée par Me Joùlle MEAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1574 COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951254
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 26 septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04/03116 APPELANTS Monsieur Patrick X... 7, Allée des Violettes 77250 ECUELLES Monsieur Daniel Y... 51, rue Charles Gonneau 77140 NEMOURS Monsieur Richard Z... 37, rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE Monsieur Georges A... 26, rue de l'Ormoy Bonfruit 77 720 AUBEPIERRE comparants en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 26 septembre 2006, JURITEXT000006952457
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 26 septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 août 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/02492 APPELANTE SAS VITALICOM 62, rue Beaubourg 75003 PARIS représentée par Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 283 INTIMEES Madame Sandrine X... 8, Lotissement Saint-Vorles 21330 MARCENAY représentée par Me Annie VAUDOISET, avocat au barreau de RODEZ SAS ATOS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 19 septembre 2006, JURITEXT000006948308
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 19 septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 février 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG no 03/13549 APPELANTS Monsieur Jean-Pierre C... ... Monsieur Jean-Yves D... ... représentés par Me Sylvie LE TOQUIN de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS, toque : K.093 INTIMEE SAS B... FRANCE ... représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 12 septembre 2006, JURITEXT000006950575
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 12 septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes d'Etampes section encadrement RG no 03/00145 APPELANT Monsieur Pierre X... Y... 32310 SAINT-PUY comparant en personne, assisté de Me Christian SAID, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 23, rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 04 juillet 2006, JURITEXT000006950722
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 4 juillet 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 4 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/03895 JONCTION avec la procédure 06/00635 APPELANT Monsieur Serge X... 22, rue de la Gravière 95290 L' ISLE ADAM comparant, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 54, rue de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 mai 2006, JURITEXT000006950623
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 mai 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 décembre 2001 par le conseil de prud'hommes de Paris activités diverses RG no 99/06551 APPELANT Monsieur Raphaùl Mohamed X... 134, rue Saint-Maur 75011 PARIS représenté par Me Lucy ABRAHAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C 20 INTIMEE SOCIETE SECURITAS FRANCE 2 bis, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 227...
