Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0115

47 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 12 février 2008, 07/02721

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 12 février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/00622 APPELANTE SA SOCIETE GLEM 105, avenue Raymond Pointcaré 75116 PARIS représentée par Me Thibault GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133, Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0461 INTIMEE Madame Marie Y... Ayant élu domicile au Cabinet de Me...

France | 12/02/2008 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 11 décembre 2007, 06/13879

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 11 décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13879 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 05/02184 APPELANT Monsieur Salah X... ... Allée de Monaco 94320 THIAIS comparant en personne, assisté de M. Didier Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEES SELARL GAUTHIER-SOHM - mandataire liquidateur de la SARL MSIF ... Immeuble le Pascal 94000 CRETEIL représentée par Me Pierre...

France | 11/12/2007 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 04 décembre 2007, 06/07181

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 27 novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12086 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/01155 APPELANT Monsieur Jacques X... 75, rue raspail 94700 MAISONS ALFORT comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1613 INTIMES Monsieur Didier Z... - mandataire liquidateur de la SOCIETE GARAGE PLAZA INTERNATIONAL 15, impasse de...

France | 04/12/2007 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 20 novembre 2007, 07/00460

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 20 novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section encadrement RG no 05/00177 APPELANTS Madame Marie-Elisabeth X... ... 77300 FONTAINEBLEAU SYNDICAT SNPEFP-CGT 263, rue de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Lycée...

France | 20/11/2007 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 30 octobre 2007, 07/01177

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 30 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 02/06615 APPELANT Monsieur François X... ... 75017 PARIS représenté par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R 035 INTIMEES SOCIÉTÉ CALFP BANK, en la personne de ses liquidateurs amiables Jeremy Simon SPRATT et Finbarr Thomas O'CONNELL KPMG LLP Restructuring 8...

France | 30/10/2007 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 30 octobre 2007, 07/01513

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 30 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01513 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 05/03328 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 83780 FLAYOSC comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMEE SA TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES TRA 241, chemin du loup 93421 VILLEPINTE représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au...

France | 30/10/2007 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 23 octobre 2007, 06/13717

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 23 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13717 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 05/02252 APPELANTE Madame Gilberte X... ... 94160 SAINT-MANDE représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P557 substituant Me Bouziane BEHILLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P557 INTIMEE SAS CHIMIE PLUS ... 94400 VITRY SUR SEINE représentée...

France | 23/10/2007 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 23 octobre 2007, 07/00022

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 23 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/14666 APPELANTE Madame Jasmina X... ... 92220 BAGNEUX représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1350 INTIMEE SA FIRST MAINTENANCE COMPANY 127, boulevard Mortier 75020 PARIS représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau du VAL DE MARNE...

France | 23/10/2007 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 octobre 2007, 03/33702

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 33702 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 23 mars 1999 et 15 janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 98 / 05737,99 / 05097,99 / 05099 et 00 / 04029 Jonction des RG 03 / 33702,03 / 38438,03 / 38440 et 04 / 30464 APPELANTS Monsieur Mohamed X... ... 93150 BLANC MESNIL Monsieur Moulay Dris Y... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Monsieur Mohamed Z... né le 8 février...

France | 16/10/2007 | Ct0115

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 octobre 2007, 06/02497

...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04 / 13328 APPELANT Monsieur Charles-Henri AA... ... 75006 PARIS comparant en personne, assisté de Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : N 282 INTIMEE SA TRAINING ORCHESTRA 38, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Me Emilie MERIDJEN, avocat au...

France | 16/10/2007 | Ct0115
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award