La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0112 - page 10

...Ct0112...14/09/2006 ARRÊT No546 No RG : 05/05771 AM/MB Décision déférée du 19 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00125 C. RIVIÈRE Jacqueline ROUCH C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Jacqueline ROUCH La X... 09000 SERRES SUR ARGES représenté par M. Roland Y... délégué syndical ouvrier INTIMÉE LA POSTE 4 rue du Sénateur Paul Laffont 09000 FOIX représentée par Me LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR...

...Ct0112...14/09/2006 ARRÊT No547 No RG : 05/05781 AM/MB Décision déférée du 19 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00126 C. RIVIÈRE Marguerite X... C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE Madame Marguerite X... 18 rue Gelan 09160 PRAT BONREPAUX représentée par M. Roland Y... délégué syndical ouvrier INTIMÉE LA POSTE 4 rue du Sénateur Paul Laffont 09000 FOIX représentée par Me LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR...

...Ct0112...20/04/2006 ARRÊT No311 No RG : 05/01455 MT/MB Décision déférée du 10 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de MAZAMET - 04/21 S. SEGUIER S.A.R.L. LANAGRAM C/ Christine X... CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANTE S.A.R.L. LANAGRAM 1 rue Méjanel 81200 MAZAMET représentée par Me Françoise BALLIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉE Madame Christine X... Lotissement Y... de l Tern 81660 PONT DE LARN représentée par Me Martine BERGES-SALVAIRE, avocat au barreau de...

...Ct0112...13/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/01701 RM/MB Décision déférée du 24 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES 03/161 D. LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L. GARAGE CARROSSERIE PARAYRE ET FILS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Daniel X... 4 chemin de Grezelles 81300 GRAULHET représenté par Me Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE S.A.R.L. GARAGE CARROSSERIE PARAYRE ET FILS Route de Réalmont 81300 GRAULHET représentée par Me Emmanuelle...

...Ct0112...13/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/01643 CC/MFM Décision déférée du 18 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/00608 R. QUI SARL DERRICK BLAGNAC C/ Itto BEN X... CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANTS SARL DERRICK BLAGNAC 100 Rue Rouget de l'Isle 92150 SURESNES représentée par Me Yohann PFLEGER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mademoiselle Itto BEN X... 4 Rue des Mimosas 31700 BLAGNAC représentée par Me Catherine ALBOUY, avocat au...

...Ct0112...06/04/2006ARRÊT No269No RG : 05/03269CC/MBDécision déférée du 17 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX 04/117C. RIVIÈRES.A. DÉCATHLON FOIXC/Christophe X... CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SIX AVRIL DEUX MILLE SIX ***APPELANTE SA DÉCATHLON FOIX 4 boulevard de Moins Bp 299 59665 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par Me Jean FÉLIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 09000 FOIX comparant en personne, assisté de Me SUARD-PALMER, avocat au barreau...

...Ct0112...06/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/03615 MT/MB Décision déférée du 25 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes d'ALBI - 03/00181 R. BOUSQUET Madeleine X... C/ S.A.R.L. TRANSPARENCE INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU SIX AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANTE Madame Madeleine X... Y... de las bories 81000 ALBI comparant en personne, assistée de Me CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉE S.A.R.L. TRANSPARENCE 9 rue Timbal 81000 ALBI représentée par Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau de RODEZ...

...Ct0112...09/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/02947 MPP/MB X... déférée du 21 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/2355 C. BACOU Guy Y... C/ Société LASPAR CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU NEUF MARS DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Guy Y... 4 rue de Dakar 31500 TOULOUSE représenté par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société LASPAR 9 avenue du général de Gaulle 90300 VALDOIE représentée par la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF GERANDO, avocats au barreau de...

...Ct0112...02/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/02789 MT/MFM Décision déférée du 14 Avril 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/00685 V. BARON Didier X... C/ SA LACROIX TOUS ARTIFICES INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU DEUX MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Didier X... 1 impasse d'En Guillou 31450 AYGUESVIVES représenté par la SCP SABATTE , avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SA LACROIX TOUS ARTIFICES 6 boulevard de Joffrery 31600 MURET représentée par Me Michel LORIOT, avocat au barreau de...

...Ct0112...: A. MILHET Assesseur : R. MULLER : M. Z... : M.P. PELLARIN