La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0110

...Ct0110...DOSSIER N° 08/03214 ARRÊT DU 14 Novembre 20089e CHAMBRE COUR D'APPEL de Douai 9e Chambre - N° 642/2008 Prononcé en Chambre du Conseil le 14 Novembre 2008, par la 9e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Abdelmalek,né le 3 Mars 1983 à LENS 62 fils de X... Saadedine et de X... Aïcha nationalité française, CélibataireSans professionDemeurant : ...Détenu à la Maison d'arrêt de DOUAIrequérant, non comparantSans avocat. EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR :Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS,Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE. GREFFIER...

...Ct0110...DOSSIER N° 08/02811ARRÊT DU 24 Octobre 20089e CHAMBRE COUR D'APPEL de Douai 9e Chambre Prononcé en Chambre du Conseil le 24 Octobre 2008, par la 9e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Roland,né le 19 Octobre 1948 à PARIS 75nationalité française, Ingénieur Technico CommercialDétenu à Maison d'arrêt de SEQUEDINrequérant, non comparantReprésenté par Maître LEGRAND Damien, avocat au barreau de LILLE EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR :Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS,Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE. GREFFIER : Michèle OWCZARCZAK...

...Ct0110...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03030 ORDONNANCE N° 623/2008 Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008. Vu les articles 721, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines d'ARRAS a rendu le 14 août 2008 une ordonnance n'accordant qu'une partie des réductions de peine...

...Ct0110...PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Nabil né le 20 Avril 1943 à LATTAQUIE SYRIE Fils d'X... Khaled et de Y... Adib De nationalité française ou syrienne ? ?, célibataire Commerçant Demeurant... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre Maître SADEK Djamal, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI appelant, B... Chantal Représentante légale de sa fille mineure Sandra C..., demeurant... 59119 WAZIERS partie civile, intimée, Maître MALENGE Grégory, avocat au barreau de DOUAI L'ADSSEAD Agissant en qualité d'administrateur...

...Ct0110...DOSSIER N 08/00294ARRÊT DU 21 Mars 20089ème CHAMBRE/MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre - Prononcé en Chambre du Conseil du 21 Mars 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P. DE DOUAI du 17 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... David, né le 18 Septembre 1966 à DOUAI 59Sans professionDemeurant ...appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAInon appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth...

...Ct0110...DOSSIER N 08 / 00324 ARRÊT DU 21 Mars 2008 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 21 Mars 2008, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'une requête du T. G. I. DE BOULOGNE SUR MER du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Katem, né le 01 Mars 1980 à DJELAOULA IRAQ Fils de X... Djoad et de Y... Bahia Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Maubeuge, sans domicile fixe appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE sur MER non...

...Ct0110...DOSSIER N 07 / 03748 ARRÊT DU 15 Février 2008 9ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 15 Février 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J. A. P. D'ARRAS du 13 NOVEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ramazan, né le 20 Janvier 1970 à ELESKREIRT TURQUIE Fils de X... Alican et de Z... Husna Chef d'entreprise Demeurant ...ST NICOLAS LES ARRAS appelant, libre, comparant Assisté de Maître DEBLIQUIS Vincent, avocat au barreau d'ARRAS LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la...

...Ct0110...DOSSIER N 07 / 03808 ARRÊT DU 11 Janvier 2008 Chambre de l'Application des Peines COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Application des Peines Prononcé en Chambre du Conseil le 11 Janvier 2008, par la chambre de l'application des Peines de DOUAI. Sur appel d'un jugement du Tribunal de l'Application des Peines d'Arras du 12 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... Alain, né le 17 Janvier 1952 à SAINTE MENEHOULD 51 de Y... Charles et de X... Eliane de nationalité Française, Demeurant : ...51330 DAMPIERRE LE CHATEAU actuellement détenu au Centre de détention de BAPAUME appelant, détenu, non...

...Ct0110...DOSSIER N 07 / 03297 ARRÊT DU 21 Décembre 2007 9ème CHAMBRE CL COUR D'APPEL de Douai 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil le 21 Décembre 2007, par la 9ème Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Saïd, né le 15 Septembre 1961 à ORAN ALGERIE de X... Mokthar et de Z...Fatma de nationalité algerienne, Marié Demeurant : ...Belgique-Détenu au Centre de détention de LOOS Requérant, détenu, non comparant EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Franck BIELITZKI, Eric BIENKO VEL BIENEK. GREFFIER : Christelle...

...Ct0110...DOSSIER N 07 / 03102 ARRÊT DU 07 Décembre 2007 9ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre Prononcé en Chambre du Conseil du 07 Décembre 2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J. A. P. DE BETHUNE du 07 SEPTEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Edwin, né le 06 Septembre 1950 à VALENCIENNES 59 Fils de X... Edmond et de Y... Yolande Demandeur d'emploi Demeurant ...62660 BEUVRY appelant, libre, comparant Assisté de Maître DURAND Jacky, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République...