La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0109 - page 3

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Exécution - Créance de commissions due au mandataire - Obtention - Conditions - Détermination - // JDF Aux... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civilesection A ARRÊT DU 25 Septembre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 septembre 2006 - N° rôle : 2005j712 N° R.G. : 07/00701 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société WERNER KOCH MASCHINENTECHNIL GMBHIndustriestrabe 3/175228 ISPRINGREN ALLEMAGNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LUFT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SARL...

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04849 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 25 Janvier 2007 - RG no 2006F00567 et du 29 Mars 2007 - RG no 2006F00800 - -Tribunal de Commerce d'EVRY APPELANTE S.A.S. IXSEA prise en la personne de son Président ayant son siège 55 Avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier MALKA, avocat au barreau...

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2006F00829 APPELANT Monsieur Ali X... né le 12 Août 1961 à GUEMAR ALGERIE de nationalité française demeurant ... 95360 MONTMAGNY représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMES...

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005038449 APPELANT Monsieur Paul Edouard Marcel X... né le 22 Novembre 1947 à LA HARMOYE 22 de nationalité française ... 22320 LA HARMOYE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DE Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 98 INTIMES...

COMPETENCE - Clause attributive - Conditions de validité - Acceptation - / JDF Une partie qui entend se prévaloir d'une clause attributive... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 18 Septembre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 avril 2008 - N° rôle : 2007j906 N° R.G. : 08/03330 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : Société LE JOINT TECHNIQUE SASLa Parlière69610 ST GENIS L'ARGENTIERE assistée de la SELARL ROCHE et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE : Société SPID TUNIS104, Avenue de l'Uma2036 LA SOUKRA...

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 05/00317 APPELANT Maître Bernard X..., ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SOCIÉTÉ CEDIAL LA LISSOISE demeurant ... 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me François Y..., avocat au barreau...

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 17592 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 09 Octobre 2007- Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 2007M01368 APPELANTES Société X... prise en la personne de ses gérants :- Monsieur X...Philippe Jean Jacques et Madame Y... Y...Z...nom d'usage X... ayant son siège ...300- 94150 RUNGIS et au domicile de ses représentants légaux : ...ST HILAIRE...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Comptable agréé - Honoraires - Réduction - Conditions - Absence de versement en connaissance du... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 septembre 2007- N° rôle : 2006j1838 N° R. G. : 07 / 06039 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Maurice X... né le 18 juillet 1956 à PORT LYAUTEY 99... 38000 GRENOBLE Société MATEL GROUP SAS 18, rue Ruisseau ZI de Tharabie 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentés par Me Annick DE FOURCROY...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Plan de sauvegarde - / JDF Aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 626-27... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2007- N° rôle : 2007 / 6035 N° RG : 07 / 08171 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCI LES NOISETTES 9, rue des Noisetiers 01460 MONTREAL LA CLUSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Thierry CARRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Caractérisation - Cas - / JDF S'il appartient à la société de... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 juillet 2007- No rôle : 2006j1842 No R. G. : 07 / 05788 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société GENERALE DE PROTECTION SAS anciennement PROTECTION ONE Technoparc du Griffon 840 route de la Seds 13127 VITROLLES représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Louis FAUQUET...