La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0109 - page 14
Page 14 des 149 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 21 mars 2006, JURITEXT000006949401
...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A X... DU 21 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/17438 APPELANTS Monsieur Jean Marie Y... ... par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Didier MENDELSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 230 Madame Yvette Z... épouse Y... ... par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 14 mars 2006, JURITEXT000006950154
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MARS 2006 no , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/14853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no APPELANTS Monsieur Yves Michel X... ... par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour Avocat Me Laurent CARETTO, avocat du Barreau de Paris - Toque D 413 Monsieur Robert Leslie Y... ... par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour Monsieur Douglas Earle Z... demeurant : 610 South...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 14 mars 2006, JURITEXT000006950155
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MARS 2006 no , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09584 Jonction avec No05/09594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004036749 APPELANTS Monsieur Bertrand X... demeurant : 193 boulevard de la République - 92210 ST CLOUD Monsieur José Y... demeurant : 817 Bird Song Lane Sarasota FL - 34242 FLORIDE USA Monsieur René Z... ... par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 07 mars 2006, JURITEXT000006949464
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 07 MARS 2006 no , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004014820 APPELANTE LA S.A.R.L. FERSA ayant son siège : 76 rue de la Pompe - 75116 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BARRIER Bruno, avocat plaidant pour le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 07 mars 2006, JURITEXT000006949590
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 07 MARS 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04519 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 99/049171 APPELANTES LA S.A. EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE E.D.A ayant son siège : 31 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 28 février 2006, JURITEXT000006948395
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2006 no , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/1141 APPELANTE LA SOCIETE THE HR CONSULTING NETWORK S.A ayant son siège : 25 Rue François 1er - 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et, tous représentants légaux domiciliés audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 17 janvier 2006, JURITEXT000006947435
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 17 JANVIER 2006 no , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/041675 APPELANTE Société BENTLEY MOTORS ayant son siège : Crewe Cheshire, CW1 3 PL - Grande Bretagne Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 17 janvier 2006, JURITEXT000006947655
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 17 JANVIER 2006 no , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01864 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du 02 Décembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 040518 APPELANTS Maître Michel X..., né le 1er juillet 1946 à Montrouge, de nationalité française demeurant : 11 rue de Sontay 75116 PARIS ès qualité d'Administrateur au redressement judiciaire de la STE WOOL etamp; COTTON COMPANY LA S.A. WOOL etamp; COTTON...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 03 janvier 2006, JURITEXT000006947564
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 03 JANVIER 2006 no , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01199 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 96/1200 APPELANT Maître Denis X... ... par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître SIMON Richard, avocat plaidant pour le compte de Maître RACINE - C 301 INTIMES LA BANQUE PALLAS STERN S.A ayant son siège : 61 rue de Monceau - 75008 PARIS prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947040
...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 13 DECEMBRE 2005 no , 05pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23086 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 03/1236 - 3ème chambre APPELANTE la S.C.I. LES SAPINS ayant son siège : Souillac - 46700 FLORESSAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...
