La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0107 - page 2

...Ct0107...MINUTE N° 08 / 0896 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFE DE LA REUNION, non comparante, ...68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉS : Monsieur Mariano Y...Madame Sara Z...épouse Y..., demeurant ensemble, ...à 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur...

...Ct0107...MINUTE N° 08 / 0893 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01713 Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTS : Monsieur Pierre X..., comparant en personne, ...... SYNDICAT CFDT DE LA MÉTALLURGIE DU HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX UNION RÉGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT D'ALSACE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 305 avenue de Colmar 67000 STRASBOURG Tous...

...Ct0107...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02220 Madame Jacqueline X... c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LARROUDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2007 R.G. noF 05/00310 par le Conseil...

...Ct0107...MINUTE N° 08 / 0839 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 02176 Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie Christine X..., non comparante, ...... Représentée par Me Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉE : SOCIÉTÉ SOLEA SAEML, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE de la SCP...

...Ct0107...MINUTE N° 08 / 0811 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05357 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Monsieur Christian X..., comparant en personne, ...... Tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI...

...Ct0107...MINUTE N° 08 / 0825 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05358 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Monsieur Patrick X..., comparant en personne ...... tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI...

...Ct0107...MINUTE N° 08 / 0810 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05359 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Monsieur Bernard X..., comparant en personne, ...... Tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI...

SEPARATION DES POUVOIRS - Services et établissements publics à caractère industriel et commercial - Personnel - Dirigeant d'entreprise... ...Ct0107...MINUTE No 08 / 0850 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02041 Décision déférée à la Cour : 23 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Direction...

...Ct0107...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 01060 Madame Marine Y... c / S. A. IP RÉGIONS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 2007 R. G. no F 05 / 1029 par le...

...Ct0107...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller PRUD'HOMMES No de rôle : 07/01620 Monsieur Francis X... c/ S.E.L.A.R.L. Christophe Y..., mandataire liquidateur de la S.A. CB C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...