La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0107 - page 12
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 09 mai 2006, 04/004668
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 09 MAI 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 04/04668 Madame Marie-Thérèse X... née Y... c/ La S.A.S. LE PIAN BRICOLAGE Nature de la décision : AU FOND JC/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 25 avril 2006, JURITEXT000007628401
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 AVRIL 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APRUD'HOMMESNo de rôle : 04/02262Madame Josette X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/13782 du 04/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUXc/La S.A.R.L. CH TEAU BELLERIVE Nature de la décision : AU FOND JC/PHNotifié par LR AR le :LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0107, 10 avril 2006, JURITEXT000006949564
...Ct0107...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06447 X... C/ SAS AD RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Juin 2005 RG : F 03/02195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2006 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Philippe X... 60 rue Pierre Corneille 69006 LYON comparant en personne, assisté de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON 549 DEFENDEUR AU CONTREDIT : SAS AD RHONE 2 rue Pierre Timbaud B.P 572 69637 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me Alban POUSSET BOUGERE, avocat au barreau de LYON 428 PARTIES CONVOQUEES LE : 07 Novembre 2005 DEBATS EN...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0107, 10 avril 2006, JURITEXT000006950255
...Ct0107...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/06341 SAS ADECCO C/ X... Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Septembre 2004 RG : 02/04662 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2006 APPELANTE : SAS ADECCO 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON 257 INTIMEE : Madame Véronique X... Y... 5 rue André-Marie Ampère 69410 CHAMPAGNE AU MONT D' OR comparant en personne, assistée de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON 361 PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Juin 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0107, 03 avril 2006, JURITEXT000006949784
...Ct0107...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/05787 X... C/ SA COMPAGNIE IBM FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Juillet 2004 RG : 03/00539 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 03 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 47 chemin de la Croix Berthet 69600 OULLINS comparant en personne, assisté de Me Gabriel GUERY, avocat au barreau de LYON 330 INTIMEE : SA COMPAGNIE IBM FRANCE Tour Descartes - la Défense 5 2 avenue Gambetta 92400 COURBEVOIE représentée par le Cabinet GIDE-LOYRETTE ET NOUEL, avocats au barreau de PARIS en la personne de Me DUHAMEL, avocat...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 14 mars 2006, JURITEXT000006949925
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 04/03537 Madame Eliane X... c/ La S.A.R.L. IMMOBILIER PIERRES DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND RDA/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 14 mars 2006, JURITEXT000006950082
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/01291 Monsieur Yannick X... c/ La S.A.R.L. SOLUZDIS HARD DISCOUNT La S.A. BORDEAUX DISTRIBUTION venant aux droits de la S.A. SAINT JEAN DISTRIBUTION L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND RDA/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 28 février 2006, JURITEXT000006948257
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 FÉVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/01868 Monsieur René X... Le SYNDICAT DE LA MÉTALLURGIE FORCE OUVRIÈRE DE LA Y... c/ La S.A. SATELEC Nature de la décision : AVANT-DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS au mardi 23 mai 2006 à 9 heures RDA/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 28 février 2006, JURITEXT000006948289
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 FÉVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 04/04573 Madame X... Y... c/ Madame Dominique DEL Z... A... de la décision : AU FOND JC/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 21 février 2006, JURITEXT000006948256
...Ct0107...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 FÉVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 04/04374 Monsieur Francis X... c/ La S.A.S. GUIGARD etamp; ASSOCIES venant aux lieu et place de la SOCIÉTÉ AUX AMÉNAGEURS DU MIDI A.A.D.M. Nature de la décision : AU FOND JC/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les...
