La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0104 - page 2
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| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006951262
...Ct0104...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-06-000137 MINUTE : 91/ 06 JUGEMENT DU : 09/ 05/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Y... Evelyne née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006951263
...Ct0104...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000542 MINUTE : 96/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... née GEMIN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006951264
...Ct0104...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000104 MINUTE : 89/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Jean-François SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006951265
...Ct0104...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000143 MINUTE : 93/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Sylvie SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0104, 03 mai 2006, JURITEXT000006950316
...Ct0104...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 3 MAI 2006 DEMANDEUR : Madame Dominique X... 459, rue du Chemin Vert, 49400 - SAUMUR, Assistée de Me BARON, avocat au barreau de SAUMUR. DEFENDEURS : B.N.P. PARIBAS BP 12203, 44022 - NANTES CEDEX 01, C.A.F. DE L'ANJOU 32, rue Louis Gain, 49027 - ANGERS CEDEX 01, E.D.F. Gaz de France DISTRIBUTION 15,rue Boreau BP 634, 49006 - ANGERS CEDEX 01, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, MUTUELLE DE L'ANJOU Gestion Assurances Contentieux 67, rue des Ponts de Cé, 49028 - ANGERS...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0104, 03 mai 2006, JURITEXT000006950317
...Ct0104...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CLOTURE DIRECTE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF SANS LIQUIDATION D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 3 MAI 2006 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X... 1055, rue du Docteur Y..., 49400 - SAUMUR, Comparant en personne. DEFENDEURS : E.D.F. G.D.F. 15,rue Boreau, 49006 - ANGERS CEDEX 01, FRANCE TELECOM CONTENTIEUX Contentieux Bretagne 76, rue Théodore Botrel CS 82829, 29228 - BREST CEDEX 2, TRESORERIE ANGERS EST ET AMENDES 18, rue de Rennes BP 3523, 49035 - ANGERS CEDEX 01, S.A.U.R. 3, place du Maréchal Leclerc BP 1933, 37019 - TOURS CEDEX 01, CENTRE...
| France, Tribunal d'instance de mayenne, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006947603
...Ct0104...Minute no RG no 11-05-000124 MONCHEAUX X... née Y... Z.../ EDF-GDG et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INFUFFISANCE D'ACTIF DU 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEURS : Madame MONCHEAUX X... née Y... 11 Rue du Château d'eau, 53700 LOUPFOUGERES, non comparant DEFENDEURS : EDF-GDG SERVICE EN MAYENNE BP 109, 53001 LAVAL CEDEX, non comparant TRESORERIE VILLAINES 2 Rue de la Vigne, 53700 VILLAINES LA JUHEL, non comparant S.C.P. STEYAERT et BODEY 2bis Boulevard Général Leclerc BP 70, 53102 MAYENNE CEDEX, non comparant TRESORERIE MAYENNE ST MARTIN 35 Rue Saint Martin BP 107, 53103...
| France, Tribunal d'instance de mayenne, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006950311
...Ct0104...Minute no RG no 11-05-000136 GUIDECOQ Frédéric BOEUF Catherine C/ UAP ASSURANCES et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEURS : Monsieur GUIDECOQ Frédéric LA X..., 53250 JAVRON LES CHAPELLES, représentée par Me THOMAS, avocat au barreau de LAVAL Madame BOEUF Catherine LA X..., 53250 JAVRON LES CHAPELLES, représentée par Me THOMAS, avocat au barreau de LAVAL AIDE JURIDICTIONNELLE PROVISOIRE DEFENDEURS : UAP ASSURANCES 9 Place Vendôme, 75001 PARIS, non comparant Monsieur DECHIPRE Fabien La Y..., 53370 ST PIERRE DES NIDS...
| France, Tribunal d'instance de mayenne, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006950871
...Ct0104...Minute no RG no 11-05-000092 LEON X... C/ EDF-GDF et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEURS : Monsieur LEON X... sous tutelle aux prestations sociales 2 rue des Jardins, 53500 SAINT DENIS DE GASTINES, comparant en personne UDAF DE LA MAYENNE pour M.LEON D. Prestations sociales 26 rue des Drs Calmette et Guérin Y... 1009, 53010 LAVAL CEDEX , représenté par Monsieur Z..., DEFENDEURS : EDF-GDF SERVICES EN MAYENNE PARTICULIER/Mme VALET Y... 109, 53001 LAVAL CEDEX, non comparant TRESORERIE ERNEE 43 Place Renault Morlière...
| France, Tribunal d'instance de mayenne, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006951358
...Ct0104...Minute no RG no 11-05-000151 X... Y... ATMP C/ TRESORERIE CHAILLAND et autres créanciers JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYENNE DEMANDEURS : Monsieur X... Y... 13 rue Saint Martin EHPAD Les Glycines, 53500 MONTENAY, comparant en personne ATMP en qualité de représentant de M. X... mis sous curatelle renforcée 80 Boulevard Denis Papin BP0217, 53002 LAVAL CEDEX, représentée par Monsieur Z..., DEFENDEURS : TRESORERIE CHAILLAND LE BOURG, 53420 CHAILLAND, représentée par Monsieur A..., munie d'un mandat écrit EHPAD Résidence Les Glycines 13 rue Saint...
