La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0104
| France, Tribunal de grande instance de Versailles, Ct0104, 19 janvier 2016, 15/06719
La jurisprudence étant rare sur ce sujet, présente un intérêt particulier la décision rendue par le juge de l'exécution du Tribunal de grande... ...Ct0104...LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2016 DOSSIER N : 15/06719 MINUTE N : 15/ DEMANDEUR Monsieur Gérard X... né le 15 Janvier 1957 à TUNIS, de nationalité française demeurant ...-75005 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSE Madame Valérie Y... épouse X... demeurant ...- 5eme étage droite-75005 PARIS Représentée par Me Florence PERALS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 329, demeurant : 63, rue de Ponthieu-75008 PARIS, vestiaire C...
| France, Tribunal de grande instance de Marseille, Ct0104, 20 novembre 2008, 08/00051
...Ct0104...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES No : 08 / 00051 JUGEMENT D'ADJUDICATION L'AN DEUX MIL HUIT ET LE VINGT NOVEMBRE LANDESBANK SAAR Etablissement de crédit de droit public allemand, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREBRUCK sous le no 8589, ayant son siège social à SARREBRUCK 66111- ALLEMAGNE, Ursulinen Strasse 2, agissant poursuites et diligences de sa Division LA LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR, sise à SARREBRUCK 66111- ALLEMAGNE, Bahnhof Strasse 111, représentée par son chef de service et son fondé de pouvoir y...
| France, Tribunal de grande instance de libourne, Ct0104, 03 octobre 2008, 07/01407
...Ct0104...JUGEMENT DU : 26 AOUT 2008 DOSSIER N : 07 / 01407 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE C / SCI IWB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Laure QUINET GREFFIER : Françoise JOSEPH QUALIFICATION : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au Greffe -en dernier ressort DÉBATS : Audience publique du 26 AOUT 2008 devant Laure QUINET siégeant comme JUGE DE L'EXECUTION SAISINE : Requête DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis 32 boulevard Carnot-B. P. 10416-87011 LIMOGES...
| France, Tribunal de grande instance de libourne, Ct0104, 04 juillet 2008, 08/00109
...Ct0104...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE JUGE DE L'EXECUTION N° RG : 08 / 00109 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU VENDREDI 04 JUILLET 2008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M. Gérard DENARD, Statuant par application de l'article R 312-6 du Code de l'organisation Judiciaire. Greffier : Françoise JOSEPH PARTIES CREANCIER POURSUIVANT : SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE 11 Cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX Ayant pour Avocat, SELARL BRISSEAU-RODRIGUEZ, avocats au barreau de LIBOURNE, DEBITEURS SAISIS : Monsieur Simon Armand Gérard X... né le 24 Juin 1948 à ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0104, 10 juin 2008, 34
...Ct0104...ARRET Nº du 10 juin 2008 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : R.G : 07/00989 La SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE prise en la personne de son gérant domicilié de droit au siège social, 6 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX SCI DU MAC ET DU MONT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à SAINT PIERRE la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, Avocat au barreau de REIMS. C/ Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 15 Février 2007 SOCIETE CREDIT COOPERATIF INTIMEE: INTIMEE : La...
| France, Tribunal de grande instance de meaux, Ct0104, 28 mai 2008, 08/02405
...Ct0104...RG n° : 08 / 02405 DEBITEUR : Epoux X... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX JUGE DE L'EXECUTION Surendettement des particuliers JUGEMENT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL HUIT En l'audience du Juge de l'Exécution tenue par M. BOTTINEAU, Juge, délégué à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de MEAUX, assisté de Madame BLED, Adjoint administratif faisant fonction de greffier ; Dans l'instance n° 08 / 02405 ENTRE : Monsieur Antonio, Alvaro Z... X... né le 12 Mars 1944 ... comparant en personne assisté de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU, avocats au barreau de MEAUX Madame...
| France, Tribunal de grande instance de Toulouse, Ct0104, 22 mai 2008, 08/00070
...Ct0104...MINUTE N : DOSSIER N : 08 / 00070 AFFAIRE : S. A. COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER / Christian René Yves X..., Muriel Bella X..., Karine Vanessa X... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L'EXECUTION REPRISE DES POURSUITES ET PROROGATION Audience publique du Juge de l'exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en date du 22 Mai 2008, En présence de : M. Michel CAVE, Vice-Président Juge de l'exécution, compétent territorialement en application de l'article 2 du décret du 27 juillet 2006 ; et statuant à Juge Unique...
| France, Tribunal de grande instance de Toulouse, Ct0104, 15 mai 2008, 07/00159
...Ct0104...N : DOSSIER No : 07 / 00159 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE 2 allée Jules Guesde- Salle numéro 2 JUGE DE L'EXECUTION- SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION Audience publique du Juge de l'Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, en date du 15 Mai 2008 EN PRÉSENCE DE : M. CAVE Michel, Juge de l'Exécution, selon dispositions de l'article 2 du décret du 27 juillet 2006. Et statuant à Juge Unique conformément aux articles L213-5 du nouveau Code de l'Organisation Judiciaire. Assisté de : Mme PUISSEGUR Marie- Claude, Greffier...
| France, Tribunal de grande instance de saint-etienne, Ct0104, 07 avril 2008, 07/00601
...Ct0104...DEBATS : à l'audience publique du 18 Février 2008 1 No 07 / 00601 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2008 DEMANDEUR : Monsieur Abrahem X... né le 25 Juillet 1948 à SAINT ETIENNE 42000 demeurant ... comparant en personne assisté de Me Mireille PUTIGNIER, avocat au barreau de ST ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 000646 du 17 / 03 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de St Etienne DEFENDEURS : CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE dont le siège social est sis 94 rue Bergson-BP 534-42007 ST ETIENNE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0104, 03 mars 2008, 565/08
...Ct0104...COUR D'APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 565 / 08 DU 03 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02381 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN, R. G. no 07 / 00314, en date du 04 octobre 2007, APPELANTE : S. A. R. L. SEES SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT SIMOES prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié au siège social., demeurant Allée de la Chèvre Haie-54110 ANTHELUPT représentée par la SCP MERLINGE et BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée par Maître JOUBERT, Avocat au Barreau de Nancy INTIMÉS...
