La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

03/10/2008 | FRANCE | N°07/01407

France | France, Tribunal de grande instance de libourne, Ct0104, 03 octobre 2008, 07/01407


JUGEMENT DU : 26 AOUT 2008
DOSSIER N : 07 / 01407
AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE C / SCI IWB

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

LE JUGE DE L'EXÉCUTION

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Laure QUINET

GREFFIER : Françoise JOSEPH

QUALIFICATION :
- contradictoire
-prononcé par mise à disposition au Greffe
-en dernier ressort

DÉBATS : Audience publique du 26 AOUT 2008 devant Laure QUINET siégeant comme JUGE DE L'EXECUTION

SAISINE : Requête

DEMANDERESSE :

BANQUE POPULAIRE DU

CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis 32 boulevard Carnot-B. P. 10416-87011 LIMOGES
représentée par la SCP PHILIPPE BO...

JUGEMENT DU : 26 AOUT 2008
DOSSIER N : 07 / 01407
AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE C / SCI IWB

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

LE JUGE DE L'EXÉCUTION

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Laure QUINET

GREFFIER : Françoise JOSEPH

QUALIFICATION :
- contradictoire
-prononcé par mise à disposition au Greffe
-en dernier ressort

DÉBATS : Audience publique du 26 AOUT 2008 devant Laure QUINET siégeant comme JUGE DE L'EXECUTION

SAISINE : Requête

DEMANDERESSE :

BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis 32 boulevard Carnot-B. P. 10416-87011 LIMOGES
représentée par la SCP PHILIPPE BOIREAU

DEFENDERESSE :

SCI IWB, dont le siège social est sis 55 route de Viduc-33350 ST PEY DE CASTETS
représentée par la SELARL MAGRET-LECOQ-JANOUEIX et par Me Gazarou BAGNAH-GAMON, avocat au barreau de PARIS

PARTIES INTERVENANTES :

SOCIETE FINANCIERE HABITAT D'AQUITAINE, domicile élu en l'Etude de Maître Z..., notaire à CASTILLON LA BATAILLE

TRESOR PUBLIC, domicile élu en l'Etude de Maître A..., notaire à PUJOLS SUR DORDOGNE

créanciers inscrits
Vu le jugement rendu le 29 / 2 / 2008 autorisant la vente amiable des immeubles saisis et renvoyant l'affaire à l'audience du 20 / 6 / 2008 ;

Vu le jugement rendu le 4 juillet 2008 autorisant la vente forcée des immeubles saisis à l'audience du 3 octobre 2008 à 14 heures et désignant Maître B..., huissier de justice, pour procéder aux visites dudit immeuble ;

Mais attendu que Maître BOIREAU, conseil de la BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE, objecte que Maître C... a participé à tous les actes de la procédure et qu'il sollicite donc que celui-ci soit désigner pour procéder auxdites visites ;

Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier le jugement du 4 juillet 2008 en ce sens ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Vu les articles 462 et 463 du N. C. P. C.

Rectifie l'erreur matérielle affectant le jugement du 4 JUILLET 2008.

Dit que la mention : " Désigne pour procéder aux visites dudit immeuble Maître B..., huissier de justice à LIBOURNE " doit être remplacée par la mention : " Désigne pour procéder aux visites dudit immeuble Maître C..., huissier de justice à LIBOURNE ".

Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme celui-ci l'avait été.

Dit que les dépens seront inclus à ceux du jugement rectifié.

Le présent jugement a été signé par Laure QUINET, Juge de l'Exécution et par Françoise JOSEPH, Greffier.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L'EXECUTION,


Synthèse
Tribunal : Tribunal de grande instance de libourne
Formation : Ct0104
Numéro d'arrêt : 07/01407
Date de la décision : 03/10/2008

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.grande.instance.libourne;arret;2008-10-03;07.01407 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award