La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0102
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 31 mars 2006, JURITEXT000006948297
...Ct0102...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 31 MARS 2006 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 200207045 APPELANTE S.C.I. GOSSEC dont le siège est 29 RUE DE CHAMPAGNE 77500 CHELLES, prise en la personne de son gérant Monsieur Blaise Y..., ... par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître BAUCOMONT, avocat INTIMES Monsieur Jean Z... né le 16.1.1939...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 17 mars 2006, JURITEXT000006949345
...Ct0102...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 17 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/01885 APPELANT Monsieur Thierry Y... architecte, nationalité française, né le 1.3.1957 à Tanarive Madagascar, demeurant 24, rue Bezout 75014 PARIS représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître Hélène CHAUVEL SCP MARTIN, avocat INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 10 mars 2006, JURITEXT000006948075
...Ct0102...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 10 MARS 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15323 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08181 APPELANTES SNC PASSY KENNEDY RCS PARIS No B 300985447, dont le siège est 174 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, représentée par son liquidateur amiable la Société MANERA SA MANERA RCS PARIS N o B 562125153, dont le siège est 102 Bis Avenue Président Kennedy 75016 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 02 mars 2006, JURITEXT000006950023
...Ct0102...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 02 MARS 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/15683 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation d'un Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles 4è chambre, du 19 juin 2000-RG 5249/99, sur appel d'un jugement rendu le par le Tribunal de Commerce de Pontoise du 18 mai 1999 Arrêt Cour de Cassation de PARIS du 26.6.2002- no 1120 FS-D DEMANDERESSE ET APPELANTE S.A. SMT SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 24 février 2006, JURITEXT000006948400
...Ct0102...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/15403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200014671 APPELANTE S.A. AZUR ASSURANCES IARD dont le siège est 7 AVENUE MARCEL PROUST 28000 CHARTRES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître BLANC...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 10 février 2006, JURITEXT000006948451
...Ct0102...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 10 FEVRIER 2006 no , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/18692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2003 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 200004001 APPELANTES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE SIS 6 RUE BRIAIS 93380 PIERREFITTE représenté par son syndic le CABINET LEVEILLE SA, dont le siège est à Puteaux 92800, 8, Terrasse Bellini, RCS NANTERRE No B 408 342 251, pris en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 26 janvier 2006, JURITEXT000006946937
...Ct0102...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/05823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2002 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no APPELANTE MAITRE CHRISTINE DE BOIS demeurant 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES DE MOUY " C.I.M.M." représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour assistée de Maître TURPIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947777
...Ct0102...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B AUDIENCE SOLENELLE ARRET DU 19 JANVIER 2006 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03197 Sur renvoi après Cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles du 15 mai 2000 RG No90/9510, sur appel d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre arrêt 21 Janvier 2004 -Cour de Cassation de PARIS - RG no 00-17.882 DEMANDERESSE A LA SAISINE ET INTIMEE S.A. SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE EUROBAIL...
