La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0087 - page 5
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 01 juin 2007, 305
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2007 R.G. No 06/03086 AFFAIRE : SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD ... C/ SCI BEFREDASA DITE SCI BEFREDA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : RG 04/0178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY -Me Claire RICARD -SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE UN JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0087, 21 mai 2007, 02/04523
...Ct0087...MINUTE No 07/0322 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS- Me Julien ZIMMERMANN- Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMARTROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 02/04523 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH APPELANTE : Madame Agnès Z... épouse A...demeurant ...67550 VENDENHEIM Représentée par Maître Ch. LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la CourAide Juridictionnelle Totale no 2002/003877 du 06/12/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR INTIMES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 11 mai 2007, 259
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2007 R.G. No 07 / 00480 AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C / Annie X... épouse Y... ... Requête aux fins d'interprétation d'un arrêt rendu le 24 Février 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 04 / 7521 Appel d'un jugement rendu le 29. 09. 2004 par le TGI de PONTOISE 3ème chambre RG 99 / 4481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECH. ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0087, 25 janvier 2007, 06/1286
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - /JDF La loi du 5 juillet 1985 permet à la... ...Ct0087...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 25 / 01 / 2007 * * * No RG : 06 / 01286 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE CIVI du 15 Septembre 2005 REF : JPK / VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand MEIGNIÉ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0087, 24 janvier 2007, 05/01394
...Ct0087...MINUTE No 07 / 0064 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER- la SCP G. et T. CAHN- D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05 / 01394 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 01 Février 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : SAS SEBATI représentée par son Président M. Jean- Louis X... dont le siège est sis 4, rue du Fort- BP 135 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Maître A. CROVISIER, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître Annick FOLMER, Avocat à STRASBOURG INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0087, 20 décembre 2006, JURITEXT000006952379
...Ct0087...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/04948 No MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDERESSE S.A. PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES ... - ZI LES VIGNES 93000 BOBIGNY représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A133 DÉFENDERESSES S.A. SUZA ... Zac du Pont YBLON 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R159 S.A.R.L. GOOGLE FRANCE 54-56 ... représentée par Me Alexandra NERI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0087, 06 novembre 2006, 05/1758
...Ct0087...ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONT L'EVEQUE en date du 17 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 30 JUIN 2006 APPELANT : Monsieur Joël X... ... Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Philippe A... ...... comparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2006, tenue par Monsieur VILLETTE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 20 octobre 2006, 471
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02092AFFAIRE :SA SOGECAP C/Elie X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rend le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6No RG : 8880/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN etamp; ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOGECAP 50 avenue du Général de Gaulle 92093 PARIS LA DEFENSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 06 octobre 2006, 453
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2006R.G. No 05/02262 AFFAIRE :S.A.R.L T3M C/S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No jugement: 858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. T3M 28 rue du Parc 28190 ST LUPERCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 22 septembre 2006, 451
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3ème chambre ARRET NoCONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006R.G. No 06/01732AFFAIRE :Sylvain X... C/SA ATV Décision déférée à la cour Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6No RG : 05/05290 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... ... représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier...
