La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0086
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0086, 01 décembre 2008, 06/20494
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble - / JDF Le notaire qui refuse d'effectuer auprès... ...Ct0086...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2008 No 2008 / 500 Rôle No 06 / 20494 Raymond X... C / Belgacem Y... Jacques Z... Odette A... veuve Z... Simone B... Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G... Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Octobre 2006...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 17 juin 2008, 06/02490
...Ct0086...MINUTE N° 08 / 861 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SELESTAT APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... ...... Non comparante, représentée par Me TASSEL-BENCHABANE remplaçant Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI avocats au barreau de COLMAR INTIMEE : VILLE DE BARR, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur le Maire 1, place de l'Hôtel de Ville 67140 BARR Non comparant, représenté par Me Marie-Paule DEBES-SIGWALT-avocat au...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 17 juin 2008, 07/02573
...Ct0086...MINUTE N° 08 / 864 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02573 Décision déférée à la Cour : 26 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ, prise en la personne de son représentant légal, 8, rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG Non comparant, représenté par Me MOYON-VIRELIZIER-avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur André X... ...... Comparant, représenté par M. Antoine GARCIA-Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 10 juin 2008, 06/04916
...Ct0086...MINUTE N° 08 / 867 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 10 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04916 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : EURL LE CHATELAIN AYANT FUSIONNE ET ABSORBE LA SARL LE CLOS DES DELICES, prise en la personne de son représentant légal, 41, rue Monseigneur Barth 67530 BOERSCH Comparant en la personne de son gérant, Monsieur X..., représenté par Me NICOLAS remplaçant Me Laurent HINCKER-avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame Béatrice Z... épouse A...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 27 mai 2008, 06/04686
...Ct0086...MINUTE No 08 / 737 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04686 Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Daniel X... ... Non comparant, représenté par Me OLSZOWIAK remplaçant Me Denis RATTAIRE- avocats au barreau de NANCY INTIMEE : SA COSTIMEX, prise en la personne de son représentant légal, 7, rue du Bassin de...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 27 mai 2008, 07/02498
...Ct0086...MINUTE N° 08 / 768 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02498 Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Samuel X... ...... Non comparant, représenté par Me MATARIN remplaçant Me Hervé BEGEOT-avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ARGRU, prise en la personne de son représentant légal, 1, rue de Paris 67150 ERSTEIN Non comparant, représenté par Me SCHWACH de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD-avocats au barreau de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 20 mai 2008, 07/00427
...Ct0086...MINUTE N° 08 / 740 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00427 Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Natalino X... ...... Comparant, représenté par Me Serge ROSENBLIEH-avocat au barreau de COLMAR INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE : SARL GARAGE DU FOSSE, prise en la personne de son représentant légal, RN 66 68440 SCHLIERBACH Non comparant, représenté par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et associés-avocats au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 20 mai 2008, 07/02400
...Ct0086...MINUTE N° 08 / 750 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02400 Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : LA POSTE représentée par M. le Directeur Opérationnel Territorial Courrier de l'Alsace, prise en la personne de son représentant légal, 4, avenue de la Liberté BP 50026 67074 STRASBOURG CEDEX Non comparant, représenté par Me BIGOT remplaçant Me Claire DERRENDINGER-avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE : Madame Sylvie Y...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 13 mai 2008, 05/03825
...Ct0086...MINUTE N° 08 / 732 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 03825 Décision déférée à la Cour : 14 Juin 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Marguerite X...... Non comparante, représentée par Me Sophie MOYON- VIRELIZIER- avocat au barreau de STRASBOURG. INTIMEE : SAS SOCIETE ITEM INFORMATIQUE, prise en la personne de son représentant légal, 4b, rue de la Faisanderie 67380 LINGOLSHEIM Non comparant, représenté par Me Gaëlle MARCHAL remplaçant Me...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 29 avril 2008, 05/02802
...Ct0086...MINUTE No 08 / 0667 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRÊT DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 02802 Décision déférée à la Cour : 28 Avril 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y...... 68350 BRUNSTATT Non comparante, représentée par Me Yves CANUS, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉE : SA MUBEX EXPERTISES COMPTABLES, prise en la personne de son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président...
