La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0074 - page 3
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 30 janvier 2009, 85
...Ct0074...Arrêt no : X... Jean Roger 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 octobre 2005 Node parquet 04 / 8755- 5ème chambre. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Jean Roger Né le 22 juillet 1948 à LESPARRE, GIRONDE 033 Fils de X... Marie Yvette De nationalité française Marié Ouvrier agricole Demeurant... Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 1er août 2008 à personne, absent, sans avocat. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. C.- PARTIES CIVILES X... Odile...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 30 janvier 2009, 96
...Ct0074...Dossier n 08 / 01028 AMP Arrêt no : X... Alexandre et X... Frédéric 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de LIBOURNE du 24 juin 2008 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Alexandre Né le 06 décembre 1951 à BORDEAUX, GIRONDE 033 De nationalité française Demeurant... Libre Jamais condamné Appelant, cité le 28 octobre 2008 à domicile AR signé le 31 octobre 2008, absent, représenté par maître FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE non muni d'un mandat de représentation, X... Frédéric...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 27 janvier 2009, 65
...Ct0074...Dossier n 08/00730 MD Arrêt no : MP C/ X... Jean Marie COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'Angoulême du 15 mai 2008 Node parquet 08095000072. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Jean Marie né le 27 avril 1946 à MONTCHAUDE, CHARENTE 016 de nationalité française viticulteur demeurant ... libre jamais condamné appelant et intimé, présent et assisté de maître GUDIN, avocat au barreau de Bordeaux. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, C. - PARTIE POURSUIVANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 27 janvier 2009, 66
...Ct0074...Dossier n 08/00734MD Arrêt no : MP C/ X... Bouzekri 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 17 mars 2008 4ème chambre - Node parquet 0553120. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Bouzekriné le 22 Mars 1959 à Khouribga MAROCfils de X... Salah et Y... Fatimade nationalité marocainemariéexpert en automobilesdemeurant ... - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAClibrejamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté de maître DAHAN, avocat au barreau de Bordeaux B...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 23 janvier 2009, 08/00905
...Ct0074...N 77 DU 23 JANVIER 2009 X... Polycarpe C / Ministère Public Dossier no 08 / 00905 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-trois janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 15 Mai 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PAMART, GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Polycarpe né le 20 Juin 1963 à KISANTU...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 23 janvier 2009, 58
...Ct0074...Dossier n 08 / 01126 SB Arrêt no : MP C / X... Stéphanie 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 10 avril 2008- 2ème chambre de la famille Node parquet 0726594. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUE X... Stéphanie née le 27 Juin 1970 à PARIS 9, PARIS 075 De nationalité française Médecin Demeurant ...-33390 CARTELEGUE Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée le 24. 09. 2008 à mairie A. R. signé le 29. 09. 2008, comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 21 janvier 2009, 43
...Ct0074...Dossier n 08/01051 SB Arrêt no : MP C/ X... Mickaël 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 27 février 2008 Node parquet 08001341. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... MickaëlNé le 19 Septembre 1980 à CAMBRAI, Nord 059Fils de Y... Michel et de X... Marie-NoëlleDe nationalité françaiseCélibataireCuisinierdemeurant ...Actuellement détenu pour une autre cause au centre de détention de NEUVIC, écrou n 6282,Déjà condamné Appelant et intimé, cité à personne le 1er septembre 2008, non comparant refus...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 20 janvier 2009, 34
...Ct0074...Arrêt no : MP C / X... Cyrille COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 20 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 21 février 2008 4ème chambre-Node parquet 0443057. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Cyrille né le 13 Septembre 1963 à Bacqueville en Caux, SEINE-MARITIME 076 fils de X... Claude et de Z... Andrée de nationalité française célibataire attaché commercial demeurant...-...-17220 ST VIVIEN libre déjà condamné appelant et intimé, absent et représenté par maître HERRERA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 20 janvier 2009, 38
...Ct0074...Dossier n 08 / 01057 SB Arrêt no : MP C / X... Abdelazize 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 20 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Périgueux du 02 mai 2007 Node parquet 04007086. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Abdelazize Né le 06 Avril 1971 à Villeneuve sur lot, lot-et-garonne 047 Fils de X... Ameur et de H... Kouka De nationalité française Concubin Ouvrier bâtiment Détenu pour une autre cause au centre de détention de ... domicilié...-... 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS Déjà condamné Appelant et intimé, avisé le 09. 10. 2008...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 16 janvier 2009, 24
...Ct0074...SB Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 16 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 18 décembre 2007- 5ème chambre CI Node parquet 078735. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Samuel Né le 27 Avril 1987 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils d'X... Pierre et de Y... Eugénie De nationalité française Célibataire Demeurant... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, non comparant, représenté par Maître DUCOS ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX non muni d'un mandat de...
