La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0074
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0074, 13 mai 2015, 14/3418
Arrêt rendu le 13 mai 2015 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/03418 Employeur mettant en... ...Ct0074...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 18ème chambre du 10 juillet 2014. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0074, 04 septembre 2013, 262
Une demande d'indemnisation exercée par un organisme de protection des salariés et exploitants du secteur agricole, chargé d'effecteur des... ...Ct0074...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2013 N de l'arrêt : N du Parquet : 13/ 00088 PLP/ MD X... Nicolas Y... Elisabeth Germaine, épouse Z... C/ PARTIE CIVILE MSA DU LIMOUSIN INTÉRÊTS CIVILS A l'audience du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE l'arrêt suivant a été prononcé publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de LIMOGES en date du 16 octobre 2012 ; COMPOSITION DE LA COUR Lors des...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0074, 22 octobre 2010, 475
PEINES - Peines complémentaires - L'exécution de la peine complémentaire à laquelle le prévenu a été condamné, étant en l'espèce,... ...Ct0074...N du Parquet : P 10/ 00629 CMS/ LT X... Joseph ContradictoireCOUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CORRECTIONNELLE = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2010 = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = A l'audience du VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX l'arrêt suivant a été prononcé publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de TULLE en date du 11 mai 2010 ; - = = = oO § Oo = = = COMPOSITION DE LA COUR Lors...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0074, 19 octobre 2010, 10/00092
MINISTERE PUBLIC - Pouvoirs - Appel correctionnel ou de police - Décisions susceptibles - Décision ne mettant pas fin à la procédure article... ...Ct0074...Dossier N 10/ 00092 No AO707564 parquet Arrêt du 19 octobre 2010 1ère chambre, ME COUR D'APPEL DE NOUMEA 1ère chambre, No Prononcé publiquement le mardi 19 octobre 2010, par la 1ère chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Nouméa-section détachée de Koné du 05 mai 2010. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Georges, Iona, né le 16 janvier 1984 à Nouméa Nouvelle-Calédonie Fils de X... Kaoui...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0074, 07 septembre 2010, 175
CASSATION - Moyen - Recevabilité - Jugements et arrêts - Erreur matérielle - Erreur susceptible d'être rectifiée article 710 du Code de... ...Ct0074...Dossier no 10/ 00130 No parquet Arrêt du 07 septembre 2010 1ère chambre, ME COUR D'APPEL DE NOUMEA 1ère chambre, No Prononcé en chambre du Conseil le mardi 07 septembre 2010, par la 1ère chambre des appels correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Yves, né le 12 septembre 1950 à Nouméa Fils d'X... Yves et de Z... Madeleine De nationalité française Directeur Demeurant... non comparant, libre représenté par Me F... Denis...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 14 janvier 2010,
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la correspondance - Atteinte - Caractérisation - Cas En application des... ...Ct0074...DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 03 décembre 2009, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me PERU, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire. A cet instant, le conseil du prévenu et le conseil de la partie civile ont déposé des conclusions. Ont été entendus : M. DILLANGE, en son rapport, Le prévenu sur les motifs de son appel et en son interrogatoire, La partie civile en ses observations, Maître...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 18 novembre 2009,
CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Preuve - Ethylomètre - Mesures du taux d'alcoolémie - Interprétation des... ...Ct0074...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE, JUGEMENT :Le Tribunal Correctionnel de LORIENT, par jugement contradictoire en date du 09 SEPTEMBRE 2008, pour :RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME SANG OU 0,40 MILLIGRAMME AIR EXPIRE. NATINF 008544a rejeté les exceptions de nullité soulevées ;a déclaré X... Jean-Paul coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné : - a constat...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 28 octobre 2009,
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Notification - Moment - Moment où la personne se trouve en état d'en être informée... ...Ct0074...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Rennes par jugement Contradictoire en date du 10 SEPIEMBRE 2008, pour CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME SANG OU 0, 40 MILLIGRAMME AIR EXPIRE, NATINF 001247 a annulé le procès-verbal d'audition de Monsieur X... a rejeté l'exception de nullité soulevée a déclaré X... Bertrand coupable des faits qui lui sont reprochés a...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 30 septembre 2009,
CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Preuve - Ethylomètre - Mesures du taux d'alcoolémie - Interprétation des... ...Ct0074...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT :Le Tribunal Correctionnel de VANNES, par jugement contradictoire en date du 03 SEPTEMBRE 2008, pour :RECIDIVE DE CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME SANG OU 0,40 MILLIGRAMME AIR EXPIRE, NATINF 001247a rejeté l'exception de nullité ;a déclaré X... Daniel coupable des faits qui lui sont reprochés ;a constaté la nullité du permis de conduire et a...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0074, 18 août 2009, 09/00134
JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire à signifier - Prévenu appelant libre cité à l'adresse déclarée lors de l'appel - Prévenu non... ...Ct0074...DOSSIER N 09 / 00134 No A0708340 Parquet ARRÊT DU 18 AOUT 2009 1ère CHAMBRE, ME COUR D'APPEL DE NOUMEA 1ère Chambre, No Prononcé publiquement le mardi 18 août 2009, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement de défaut du Tribunal correctionnel de NOUMEA du 20 avril 2009. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... Franck Philippe né le 14 août 1971 à ST MAUR DES FOSSES Val de Marne Fils de Y... Michel et de Z... Eliane De...
