La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0068 - page 3
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| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 06 février 2007, 05/01132
...Ct0068...Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 31 MAI 2005 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUIN 2005 rg no 03 / 03129 Arrêt No R.G : 05 / 01132 Y... C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2007 APPELANTE À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : Madame Gislaine Andréa Christiane Y... ...Bois de Nèfles 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Fernande ANILHA avocat au barreau de SAINT DENIS bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 004823 du 21 / 09 / 2005 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 31 janvier 2007, 131
PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Forme - / JDF Si aux termes de l'article 397 du nouveau Code de procédure civile, le... ...Ct0068...DU 31 Janvier 2007 - B.B / S.B Alain X... C / Béatrice Y...épouse Z... Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00219 -A R R E T No 131-07 - Prononcé à l'audience publique du trente et un Janvier deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain X... né le 03 Décembre 1960 à AGEN 47000 ... ... représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 30 janvier 2007, 118
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Mentions Aux termes de l'article 680 du nouveau code de procédure civile, l'acte de no- tification du... ...Ct0068...DU 30 Janvier 2007 - J.M.I/S.BChristian REYDidier COURTOUXC/S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LAUNAYRG N : 05/01729 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Maître Christian A... ès qualités de liquidateur de la SA DISCO SUD OUESTDemeurant ... Fourtanier31068 TOULOUSE CEDEXreprésenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 29 janvier 2007, 05/0001782
ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Conditions - /JDF La liquidation de l'astreinte reste toujours possible lorsque... ...Ct0068...DU 29 Janvier 2007 - F.C/S.B Maryse X... épouse Y... C/ Christiane Y... épouse Z... Henri Y... Charles Y... Aide juridictionnelle RG N : 05/01782 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maryse X... épouse Y...née le 06 Mai 1932 à QUESSY CENTRE 02représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 06 décembre 2006, 1191
...Ct0068...DU 06 Décembre 2006 - R. S / S. B LE MINISTÈRE PUBLIC C / X... Marceline Y... RG N : 06 / 00785 -A R R E T No - Prononcé en Chambre du Conseil du six Décembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Dominique TROUILHET, Substitut Général près la Cour d'Appel d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2006 D'une part, ET : Madame X... Marceline Y... née le 15 Septembre 1969 à LACORY ABIDJAN COTE D'IVOIRE Demeurant... 47300...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 07 novembre 2006, 1141/06
...Ct0068...Décision déférée à la cour :Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2005rg no 03/1485Arrêt NoR.G : 05/00707 BENARDC/CADETCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANT À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉ à TITRE INCIDENT : Monsieur Jeannot Lucien Maximin X...63, rue Roland Garros97430 LE TAMPONReprésentant : Me Eric Pierre POITRASSON avocat au barreau de SAINT-PIERREINTIMÉE À TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE :Madame Marie Antoinette Y... épouse X...15, rue Ren...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951584
...Ct0068...DU 12 Octobre 2006 - F.C./S.BA Josiane X... divorcée Y... C/ Daniel Y... RG N : 06/00234 - A R R E T No 986/06 Prononcé à l'audience publique du douze octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josiane X... divorcée Y... née le 15 mai 1948 à BORDEAUX 33000 de nationalité française demeurant 6 et 4 rue Lespinasse 47200 MARMANDE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 10 octobre 2006, 962
...Ct0068...DU 10 Octobre 2006 - C.C/S.B Daniel André Louis X... Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E... RG N : 05/00376 - A R R E T No 962 - 06 - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel André Louis X... né le 04 Février 1956 à NANCY 54000 Madame Claire Simone Irène Y... épouse X... née le 18 Mai 1957 à LIFOL LEGRAND 88 demeurant ensemble...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952353
...Ct0068...DU 10 Octobre 2006 - C.C/S.B Daniel André Louis X... Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E... RG N : 05/00376 - A R R E T No 962 - 06 - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel André Louis X... né le 04 Février 1956 à NANCY 54000 Madame Claire Simone Irène Y... épouse X... née le 18 Mai 1957 à LIFOL LEGRAND 88 Demeurant ensemble ... 47140...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 06 octobre 2006, 05/01014
PROPRIETE - Constructions sur le terrain d'autrui - Bonne foi - / JDF Aux termes de l'article 555, alinéa 4, du code civil, si les... ...Ct0068...Arrêt No R.G : 05/01014 CADET LEBRETON C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 22 MARS 2005 rg no 04/399 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUIN 2005 APPELANTS : Monsieur Louis Albert Y... N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... avocat au barreau de SAINT DENIS Madame Marie Céline C...
