La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0068 - page 2

...Ct0068...Arrêt No R.G : 06/01260 SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE C/ SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE SCI FENUA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 30 AOUT 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 SEPTEMBRE 2006 rg no 05/954 APPELANTE : SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE représentée par son Directeur Général ZI de Kawéni 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉES : SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE 131 Rue Maréchal Leclerc...

APPEL - Taux du ressort - Demande indéterminée - /JDF Si l'une des demandes, principale ou incidente, excède le taux de sa compétence en... ...Ct0068...ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/01038 Décision déférée à la Cour :Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 28 Juin 2007, suite à appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de LA CHÂTRE en date du 25/07/2006 PARTIES...

...Ct0068...Arrêt No R.G : 06 / 00715 X... L... C / LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA La Société AXA France VIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 19 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 22 MAI 2006 rg no 04 / 3528 APPELANTS : Monsieur Gérard Xavier Charles X... ... Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...avocat au barreau de SAINT DENIS Madame Marie Chantal B... épouse X... ... Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant...

...Ct0068...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B / S.B - RG N : 05 / 01805 - Michel X... C / ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES HANDICAPES-AEIH- SCP Y... ET ASSOCIES - ARRÊT no941 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 03 Décembre 1943 à SAINT SYLVESTRE Lot et Garonne de nationalité française, profession retraité Demeurant ... 47350 ESCASSEFORT représenté par...

...Ct0068...Arrêt No R.G : 05/00671 X... C/ Le Syndicat Copropriétaire de la Résidence CONCORDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 17 FÉVRIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 08 AVRIL 2005 rg no 04/796 APPELANT : Monsieur Jacques X... Résidence Concorde Appt 50 ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Michel Y... avocat au barreau de ST DENIS INTIMÉE : Le Syndicat Copropriétaire de la Résidence CONCORDE représentée par son syndic, SARL TOQUET IMMOBILIER ... 97490...

...Ct0068...ARRÊT DU 03 octobre 2007 R.M / A.C. ** - RG N : 06 / 00055 - E.A.R.L. DE BAYONET C / CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE C.G.E.R. - ARRÊT no898 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trois octobre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : E.A.R.L. DE BAYONET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Bayonet " 47110...

...Ct0068...Arrêt No R.G : 06/01672 X... X... X... C/ SA OMICRONE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 26 OCTOBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 24 NOVEMBRE 2006 rg no 06/367 APPELANTS : Monsieur Kishenhari X... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : LOLJEEH Y..., X... Z... Radha, X... Varuna A... ... 97400 ST DENIS Représentant : LA SELAS POITRASSON avocat au barreau de SAINT-PIERRE Monsieur Rajendranuth X... ... 97400 ST DENIS...

...Ct0068...Arrêt No R.G : 05 / 00982 DE BALMAN C / X... Y... Z... A... Z... Z... Z... Z... Z... Z... B... Z... C... Z... Z... Z... B... A... Z... Y... Z... D... E... E... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 08 MARS 2005 suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2005 rg no 02 / 3398 APPELANT : Monsieur F... Résidence Le Vallon, Bâtiment B-... 83110 SANARY SUR MER Représentant : Me SELARL G...H...avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur...

...Ct0068...ARRÊT DU 27 Juin 2007 B.B/S.B - RG N : 06/01194 - S.A.R.L. CONCEPT SPORT C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL SUD-PYRENEES - ARRÊT no 712 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt sept Juin deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. CONCEPT SPORT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Coches" 32700 MARSOLAN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués...

...Ct0068...Arrêt No R.G : 06 / 00053 X... X... X... X... X... La SARL STIB C / Y...Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 07 DÉCEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 18 JANVIER 2006 rg no 03 / 4082 APPELANTS : Monsieur A... issop X... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Abdoul C...D...X... 8, rue François de E... 97420 LE PORT Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN avocat au barreau de...