La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0062

Infirmation ... ...Ct0062...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Mai 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 300 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 11/ 1924 Saisine de la cour : 23 Août 2013 APPELANTS M. Jean-Noël X... né le 23 Décembre 1946 à PORT-VILA NOUVELLES-HÉBRIDES Mme Thi Kim Y... épouse X... née le 6 Juin 1951 à HANOI VIETNAM demeurant tous deux ... Représentés par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Dominique Z... né le 31 Décembre 1957 à ORLEANS 45000 Mme Chantal...

Le droit d'appel du plaideur comparaissant devant la cour sur l'appel dirigé contre lui ne peut s'exercer que par la voie d'un appel incident... ...Ct0062...ARRET No. 1. RG No : 13/ 00197 AFFAIRE : Mme Annick Renée Y...épouse Z... C/ M. Georges Y... MJ-iB déféré grosse à Me FRUGIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 30 MAI 2013 - = = = oOo = = = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Annick Renée Y...épouse Z... de nationalité Française née le 08 Mars 1948 à TOULX...

Des dispositions de l'article 776 du code de procédure civile, il ressort que les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être... ...Ct0062...ARRÊT No . RG No : 12/00697 AFFAIRE : Mme Marie Chantal Y... épouse Z... C/ Mme Michelle Y..., M. Alain Y..., Mme Eugénie Armande A... veuve Y... MS/PS succession Grosse délivrée à Me CHABAUD, et Me PINARDON avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 MAI 2013 - oOo = Le QUATORZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame...

Une convention contenant une garantie à première demande ne posant aucune autre condition pour sa mise en oeuvre que celle pour la société... ...Ct0062...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2013 ARRET No. RG No : 12/ 00746 AFFAIRE : SARL SNOW EVENTS C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE CMS-iB garantie de vices cachés grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat Le DIX JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SNOW EVENTS dont le siège social est à La Bouquerie-24590 SAINT...

BANQUE - Responsabilité - Obligations - Obligation de mise en garde - / JDF La violation par une banque du devoir de mise en garde... ...Ct0062...ARRÊT DU 27 Avril 2011 A. B/ S. B - RG N : 10/ 00980 - BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Roland X... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt sept Avril deux mille onze, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : BANQUE...

PROCEDURE CIVILE Le point de départ du délai de quinze jours prévu par l'article 496 du code de procédure civile pour relever appel d'une... ...Ct0062...ARRET N . RG N : 10/00363 AFFAIRE : S.A.R.L. OCTAVE INFORMATIQUE représentée par son gérant, espace PerformanceC/S.A.S. BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE GS/MCM Appel sur une décision relative à la désignation, au remplacement ou à la mission d'un expert, de l'administrateur, du représentant du créancier, du commissaire à l'exécution du plan ou du liquidateur procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 grosse à Me MAURY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin anesthésiste - Faute - Le dernier rapport d'expertise, émanant de trois experts reconnus qui... ...Ct0062...ARRÊT DU 19 Mai 2010 B. B / S. B - RG N : 05 / 00527 - François X... LE SOU MEDICA C / Christiane Y... épouse Z... Sabrina Z... Alexia Z... Julien Z... Marcelle A... épouse Z... Christian Z... Annie Z... épouse B... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE SOCIETE MUTUELLE DE L'AEROSPATIALE - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de...

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Cessation - Indemnité au mandataire - Aux termes de l'article L.134-12 du Code de commerce, en cas de cessation... ...Ct0062...ARRÊT DU 19 Mai 2010 A. C / S. B - RG N : 09 / 00066 - Christine X... C / S. A. R. L. ARROS IMMOBILIER - Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix neuf Mai deux mille dix, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...

VENTE - Immeuble Le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de... ...Ct0062...ARRÊT DU 02 Février 2010 E. O / S. B - RG N : 08 / 01629 - Pierre X... Dalila Y... épouse X... C / Jeanine Simone Blanche A... veuve B... S. A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART Jacques D... S. A. SAGENA - Aide juridictionnelle ARRÊT no 116 / 10 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le deux...

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies mentales - Modalités d'hospitalisation - Hospitalisation d'office - Décision administrative mettant... ...Ct0062...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Octobre 2009 Chambre Civile Numéro R. G. : 08 / 711 Décision déférée à la Cour : rendue le : 16 Décembre 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 30 Décembre 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Ferdinand X... né le 31 Mars 1986 à PAPEETE POLYNESIE FRANÇAISE demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats...