La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0055 - page 2
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| France, Cour d'appel d'agen, Ct0055, 16 octobre 2007, 985
...Ct0055...T. L / S. B Martin X... C / S. C. I. B. F. I. MONGOLFIER - ARRÊT no 985 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Martin X... né le 24 Janvier 1958 à DOUALA CAMEROUN ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 05 Octobre 2006 D'une part, ET : S. C. I. B. F. I. MONGOLFIER, prise...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0055, 08 octobre 2007, 923/08
...Ct0055...ARRÊT DU 08 Octobre 2007 B. M / S. B** - RG N : 06 / 00865 - S. A. CETELEM C / Jean X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 923 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l' article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le huit Octobre deux mille sept, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : S. A. CETELEM, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0055, 25 mai 2007, 07/00081
...Ct0055...Arrêt No R.G : 07/00081 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 23 AOÛT 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 SEPTEMBRE 2006 r no 04/3108 APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : la SELARL LAMBERT avocats au barreau de SAINT DENIS INTIME : Maître Houssen Y... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX avocats au barreau de SAINT-DENIS CLOTURE LE : 18 janvier 2007 DÉBATS : en application des dispositions...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0055, 08 février 2007, 307/2007
...Ct0055...ARRÊT No307/2007 DU 08 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 00/02631 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 9900281, en date du 27 juillet 2000, APPELANT :Maître Jacques X...né le 10 Septembre 1933 à VEZELISE 54330, demeurant ...représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Courassisté de Me Geoffroy BOSSELMEYER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES :CRÉDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARISreprésenté par la SCP CHARDON et...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0055, 05 février 2007, 270/2007
...Ct0055...ARRÊT No270/2007 DU 05 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01555 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 03/01305, en date du 26 février 2004, APPELANT :Monsieur Denis X...né le 18 Décembre 1960 à ANTONY 92160, demeurant ...représenté par la SCP BONET, LEINSTER et WISNIEWSKI, avoués à la Courassisté de Me CARNEL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES :ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, dont le siège est 22-30 avenue Wagram 75008 PARISreprésentée par la SCP MILLOT-LOGIER et FONTAINE, avoués à la Courassistée de la SCP GAUCHER, DIEUDONNE, NIANGO...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0055, 08 janvier 2007, 02/2007
...Ct0055...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCYpremière chambre civile ARRÊT No 02/2007 DU 08 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01518 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 03/00714, en date du 01 mars 2004, APPELANTE :Madame Murielle X...demeurant ...représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Courassistée de Me Franck BRANCALEONI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE :DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège est rue Jacques Bellangé - Immeuble Le Colbert - 54036...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0055, 06 novembre 2006, 2575/06
...Ct0055...ARRÊT No2575/06 DU 06 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00186 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY, R.G.no 02/00628, en date du 23 octobre 2003, APPELANT :Monsieur Jean-Claude X... né le 12 Avril 1962 à ANGOULEME 16000, représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Courassisté de Me PONTIDA, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE :Madame Marie-Geneviève Z...représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Courassistée de Me DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, 884
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription En application des dispositions de l'article L.180 du livre des procédures fiscales, pour les... ...Ct0055...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2006 No de rôle : 05/00629S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 03 février 2005 RG No 03/00622 Code affaire : 91A Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux SCI ITALA C/ Monsieur Y... des...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, 890/06
SEPULTURE - Concession - Incessibilité - Inhumation de personnes étrangères à la famille - Portée La sépulture étant, faute de volonté... ...Ct0055...ARRÊT No BP/ARCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION AContradictoireAudince publiquedu 27 septembre 2006 No de rôle : 06/01188S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Lureen date du 06 avril 2006 RG No 05/00123Code affaire : 14BDemande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Pierre X... C/ Jacques X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pierre X... né le 09 septembre 1944...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, JURITEXT000006951724
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Action en réparation - Prescription - Délai - /JDF L'article R226-22 du code de... ...Ct0055...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2006 No de rôle : 05/00829 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 14 mars 2005 RG No 04/00071 Code affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Saône C/ Francis X... PARTIES EN CAUSE : Fédération...
