La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 5

...Ct0052...ORDONNANCE No62 DOSSIER N : 08/57-16 X... c/ Didier Y... Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Benoît MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président en l'absence de ce dernier, régulièrement empêché, spécialement désigné par ordonnance du 18 juin 2008, assisté de Mademoiselle Jocelyne DRAPIER, Greffier, Vu l'assignation donnée par la Société civile...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 01994 ORDONNANCE No47 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 01994 Entre : REQUERANT : Monsieur Jonathan X... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : la SCP BRIOT- MARIONNEAU avocats au barreau de SAINT- DENIS DEFENDEUR : Monsieur...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. RÉFÉRÉS R.G : 08/00034 Ordonnance de référé, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 2 juin 2008, enregistrée sous le no 08/135 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 39 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1072 ENTRE La Sarl ELIXIR O.I., En la personne de son gérant Dont le siège est au no 48 lotissement les Tourelles 97460 SAINT-PAUL Représentée par la Selarl AKHOUN...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00038 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint- Denis, décision attaquée en date du 20 juin 2008, enregistrée sous le no 07 / 273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 40 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1184 ENTRE La Société FIGAR " SAN MARINA " en son président en exercice, dont le siège social est au no 101 Rue Maréchal Leclerc 97400 ST DENIS Représentée par Me Me...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00039 Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Saint- Denis, décision attaquée en date du 26 juin 2008, enregistrée sous le no 08 / 263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 41 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1235 ENTRE L'Association SIVA- VISHNOU- KAALY, Dont le siège est au no 99 rue de Saint- Louis 97460 SAINT- PAUL représentée par la SELARL AKHOUN...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00042 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mai 2008, enregistrée sous le no07/652 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No42 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1046 ENTRE Georget X..., demeurant ... 97441 STE SUZANNE Représenté par Me Pierre Yves BIGAIGNON, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDEUR ET Maître Christophe PIEC Mandataire...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00375 ORDONNANCE No49 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00375 Entre : REQUERANT : Monsieur Didier X... ... ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Robert FERDINAND avocat au barreau de ST DENIS DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00810 Décision, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 28 Février 2008, enregistrée sous le no CVD 055 / 08 SARL PMA représentée par son liquidateur M. Michel X... ...- ... 97400 SAINT DENIS REQUERANT SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS Représentant : Me Sanaze MOUSSA avocat au barreau de ST DENIS ORDONNANCE No54 DU vingt neuf Juillet deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01303 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 22 Avril 2008, enregistrée sous le no AJ08/2002 Madame Wanbui Suzan X... ... 97480 SAINT-JOSEPH REQUERANT ORDONNANCE No 50 DU vingt neuf Juillet deux mille huit Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application ; Vu la décision du Président du Bureau...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01313 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 19 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 90 Monsieur Jean David X...Y... ... ... 97435 SAINT GILLES LES HAUTS REQUERANT ORDONNANCE No 52 DU vingt neuf Juillet deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la...