La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 23
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| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0052, 31 mai 2007, 22
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure civile - Notification - / JDF Nouvelle-Calédonie - Dépens - Vérification - Notification du... ...Ct0052...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Ordonnance du 31 mai 2007 Décision attaquée rendue le : 23 août 2006 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 31 janvier 2007 RG : 07 / 5 Composition Président : Gérard FEY, Premier Président Greffier : MJ NICOLAS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'UNE PART Mme Nadine X... demeurant...... 98802 NOUMÉA CEDEX Comparante D'AUTRE PART 1-LA SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0052, 04 mai 2007, 17
AVOCAT - Honoraires - Obligation d'information préalable du client - / JDF Il revient à l'homme de loi qu'est l'avocat d'informer de... ...Ct0052...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Ordonnance du 04 mai 2007 Décision attaquée rendue le : 15 Novembre 2006 Juridiction BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NOUMEA Date de la saisine : 24 Janvier 2007 RG : 07 / 2 Composition Président : Gérard FEY, Premier Président Greffier : MJ NICOLAS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'UNE PART Mme Jacqueline X... ... Non comparante D'AUTRE PART LA SELARL Z...-B...-Y... Avocats ... représentée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0052, 27 avril 2007, 07/3
...Ct0052...COUR D'APPEL D'ANGERS Recours expert Ordonnance no 07 / 3 AFFAIRE N° : 06 / 01208 Recours sur décision du 6 avril 2006 Juge taxateur du tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal FAU, Conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, délégué par ordonnance du Premier Président, assisté de Magali GOUBET, Greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : APPELANTE : Madame Josette X... ...assistée de Me JAMES, avocat au barreau du Mans INTIMES : Monsieur Christian Z..., intervenant volontaire ... Monsieur Olivier Z..., intervenant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0052, 25 avril 2007, 113
...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6c No R.G. no 06/02167 Du 25 AVRIL 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me X... Me DE Y... M. Z... Me A... LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0052, 29 mars 2007, 90
...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 06/04316 ORD TAXE Du 29 MARS 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : M. Albert X... M. Davis X... SCP JUPIN ALGRINORDONNANCE LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT Nous, Jeanne-Marie WAREIN-VERMEULIN, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en application des articles 708 à 717 et 719 à 722 du nouveau code de procédure civile, à ce délégué par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour et assisté de Vincent MAILHE, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0052, 21 décembre 2006, 29
...Ct0052...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ORDONNANCE en matière d'indemnisation de détention provisoire du 21 décembre 2006 eDate de la saisine :04 Octobre 2006 RG : 06/24 CompositionPrésident :Gérard FEY, Premier PrésidentGreffier :Christiane BEAUTES PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'UNE PART M. Robert Manan X... né le 02 Mai 1975 à NOUMEA 98800 demeurant ... - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL BERQUET, avocat D'AUTRE PART LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Bureau A2, Guillaume Y... - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Non représenté L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, pris en la personne du Trésorier Payeur...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0052, 04 décembre 2006, JURITEXT000006952389
...Ct0052...04/12/2006 DECISION No 18 NoRG: 05/00019 Eric X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Décision prononcée en audience publique le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SIX par J.C. CARRIE, premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 02 Octobre 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M. Y..., substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0052, 03 novembre 2006, 376
...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00ANo R.G. no 337/06 NATURE : A.E.P. Du 20 OCTOBRE 2006 Copies exécutoiresdélivrées le :à :CABINET BRSSCP TUSET CHOUTEAU ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 6 Octobre 2006 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : SOCIETE EBV ELEKTRONIK GBMH et CO KG...92184 ANTONYdéfaillanteassistée de la SCP CABINET BRS RODLS etPARTNER, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0052, 25 octobre 2006, 06/57
...Ct0052...ORDONNANCE No 06/57COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2006 No de rôle : 06/01855 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Le VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 04 Septembre 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Raoul Y... à l'encontre du certificat de vérification des dépens par le greffier en chef de cette...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0052, 25 octobre 2006, 06/58
...Ct0052...ORDONNANCE No 06/58 COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2006 No de rôle : 06/01319 Code affaire : 6Ademande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 22 Juin 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Raoul Y... à l'encontre du certificat de vérification des dépens par le greffier en chef de cette Cour, en...
