La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 2

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00068 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 18 novembre 2008, enregistrée sous le no 08/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/2197 ENTRE LA STE D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT DE LA RÉUNION, SEMADER en la personne de son représentant légal dont le siège social est au no ... BP...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ... 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01906 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 117/2008, établi par le secrétaire vérificateur de la Cour d'Appel le 12 juinl 2008 présentée par : SAS SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'ASSAINISSEMENTS DE LA REUNION représentée par son Président M. MALLART Alain 5 rue de la Pépinière, ZAE de la Mare 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me E X... JURIS CONSEIL ENTREPRIS avocat au barreau de SAINT DENIS dans une procédure l'opposant à : SARL ALBIN REUNION MAREE Magasin 20 Port Ouest...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ... 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01948 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 164/08, établi par le secrétaire vérificateur de la Cour d'Appel le 23/09/2008, présentée par : X... Elisabeth Louise Y... épouse Z... ... 13008 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS dans une procédure l'opposant à : BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER DE LA REUNION ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me SELARL A... B... avocat au barreau de SAINT-DENIS BANQUE DE LA REUNION...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00061 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 26 septembre 2008, enregistrée sous le no 07/3056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 66 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1885 ENTRE : - X... Y..., - Rachida Z... épouse Y..., demeurant tous deux au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par la Selarl Georges André A... - LACAILLE - LALLEMAND...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00065 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 23 septembre 2008, inscrite au répertoire général sous le no 08 / 217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 67 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1845 ENTRE : Jean-Bernard X..., demeurant eu no ...... 97424 PITON SAINT-LEU Représenté par la Selarl PRAGMALEXIS, avocats associés au barreau...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01650 Décision , origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 30 Mars 2007, enregistrée sous le no ER27/2007 Monsieur Michel X... ... 97423 LE GUILLAUME REQUERANTMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION ... Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE-CLOTILDE ORDONNANCE No 75 DU neuf Décembre deux mille huit Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 21 juillet 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Par lettre datée du 12 décembre 2007...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01726 Décision, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2008, enregistrée sous le no CVD145 / 08 Monsieur Jean-Paul X... ... ... 97400 SAINT-DENIS REQUERANTMaître Yves Y... Rond Point de la Victoire 97400 ST DENIS Représentant : Me SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Henry Z... ... Résidence Halley 97400 ST DENIS ORDONNANCE No 74 DU neuf Décembre deux mille huit Nous, Joêlle BOYER CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 08/73 RG N : 08/01829 Affaire : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis rue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE APPELANT SA RAVATE 131 rue Maréchal Leclerc BP 450 97471 SAINT DENIS INTIME Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis., Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant fonction de greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01829, Attendu que Me Robert CHICAUD a déclaré se désister de l'appel interjeté par courrier...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS UNE PROCEDURE DE CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE DE TAXE No 08/72 RG N : 08/01854 Affaire : Ordonnance , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2008. Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux avocats au barreau de Saint-Denis APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE HOARAU MVH Allée de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean Claude DULEROY avocat au...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00059 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 juillet 2008, enregistrée sous le no 05 / 1560 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 64 du 2 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1517 ENTRE La Société LA MONDIALE, en la personne de son représentant légal dont le siège est au no 32 avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Me Jean...