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09/12/2008 | FRANCE | N°08/01854

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 09 décembre 2008, 08/01854


COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DANS UNE PROCEDURE DE CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE DE TAXE

No 08/72

RG N : 08/01854

Affaire : Ordonnance , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2008.

Monsieur Lucien X...

...

97432 RAVINE DES CABRIS

Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux

(avocats au barreau de Saint-Denis )

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97410 SAINT PIERRE

Représentant : Me Jean Claude DULEROY

(avocat au barreau de SAINT PIERRE)

Monsieur He...

COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DANS UNE PROCEDURE DE CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE DE TAXE

No 08/72

RG N : 08/01854

Affaire : Ordonnance , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2008.

Monsieur Lucien X...

...

97432 RAVINE DES CABRIS

Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux

(avocats au barreau de Saint-Denis )

APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE HOARAU (MVH)

Allée de la Zone ZI no2

97410 SAINT PIERRE

Représentant : Me Jean Claude DULEROY

(avocat au barreau de SAINT PIERRE)

Monsieur Hervé André Z...

...

Cap Champagne

97434 SAINT-GILLES LES BAINS

INTIME S

Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis,

Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant fonction de greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01854,

Attendu que la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux conseil de l'appelant

a déclaré se désister de l'appel interjeté.

Vu les articles 385, 400 et 769 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux de son désistement d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance.

Constatons l'absence de dépens d'appel.

Fait à Saint-Denis, le 09 Décembre 2008

Le Greffier Le Premier Président

Copie à :

la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux

Me Jean Claude DULEROY,

Signé


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Formation : Ct0052
Numéro d'arrêt : 08/01854
Date de la décision : 09/12/2008

Références :

Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Saint-Pierre, 22 janvier 2008


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.saint-denis-de-la-reunion;arret;2008-12-09;08.01854 ?
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