La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0051 - page 8
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| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 07 novembre 2006, 05/6212
...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 6212 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 1397 APPELANTE : Madame Jacqueline X...épouse Y...née le 8 Septembre 1958 à OCHAMPS de nationalité française ...... 11590 SALLELES-D'AUDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 5822 du 07 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 07 novembre 2006, JURITEXT000006952299
...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/2237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04/00369 APPELANT :Monsieur Daniel X... né le 19 Janvier 1958 à LE FLEIX 24130 de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel PERRET, avocat au barreau de BERGERAC INTIMEE :Madame Martine Y... épouse Z... née le 17 Juin 1960 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 de nationalité française ... représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 02 novembre 2006, 308
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 2 NOVEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/24490Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2005rendu par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 05/02241APPELANTE Madame Alice X... épouse Y... né le 4 septembre 1948 à PARIS 20ème demeurant : ... comparante et assistée de Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUXCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 3 octobre 2006, en audience tenue en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 10 octobre 2006, JURITEXT000007631799
...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section CARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/5431Décision déférée à la Cour : Arrêt du 8 FEVRIER 2000 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 96/3618APPELANTE :Madame Françoise X... le 17 Janvier 1944 à ORAN Algériede nationalité françaisexxxxxxxxxxxxxxxxx GANGESreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Francis Y... le 31 Mai 1944 à SAINT GAUDENS 31800de nationalité française31420 TERREBASSEreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950897
...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C X... DU 20 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice Pierre Marcel Y... né le 11 Novembre 1974 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina Z... épouse Y... née le 3 Décembre 1977 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française chez Madame Marie Aimée Z...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950900
...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice Pierre Marcel X... né le 11 Novembre 1974 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ... 66170 ST FELIU D AMONT représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina Y... épouse X... née le 3 Décembre 1977 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française chez...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 19 septembre 2006, JURITEXT000006950424
...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/6361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 02/2488 APPELANTE : Madame Michelle X... née le 29 Mars 1945 à PARIS 75011 de nationalité française ... représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame X..., autorisée par le Président, a été entendue en ses observations faites en présence de son avoué conformément aux dispositions de l'article 441 du nouveau code de procédure civile. INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 15 juin 2006, 215
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 JUIN 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05404Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 19 octobre 2004 par le délégataire Mme X... du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire en France l'arrêt rendu le 7 mai 1994 par la Cour d'appel de Gênes ItalieRG : no04/4747 APPELANTE LEGAL DEPARTMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE D'IRAK domicilié au Ministère de la Justice BAGDAD IRAK...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 11 mai 2006, JURITEXT000006950340
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 11 MAI 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/13780 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale CCI no10394/DB/EC rendue le 8 décembre 2003 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Tribunal arbitral étant composé de : M.M. FAURES,président, LEURENT et SALES, arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE GROUPE ANTOINE TABET Société anonyme libanaise ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 06 avril 2006, JURITEXT000006950046
...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 06 AVRIL 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15459 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 2001 par la Cour d'appel de Paris rejetant le recours en révision de l'arrêt du 7 octobre 1997 sur appel et le recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 11 janvier 1996 par:MM X..., Provenchère et Sauvage, arbitres et de l'ordonnance d'exequatur rendue le 13 février 1996 par M...
