La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0051 - page 6

...Ct0051...1ère Chambre-Section C Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23025 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 03 / 01743 2ème chambre-cabinet 5- APPELANT Monsieur Hamid X... né le 17 novembre 1971 à PARIS 18ème demeurant ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître MORIN, avocat au barreau de Lyon qui a fait déposer son dossier INTIMEE Madame Farida Z...née le 20 janvier 1969 à TOURNAN EN BRIE 77 demeurant : ...77330 OZOIR LA FERRIERE représentée...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00324 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - 1ère chambre section EP RG no 02/11233 APPELANTE Madame Marie Thérèse X... épouse Y... née le 20 septembre 1948 à PARIS 6ème demeurant : ... 31600 MURET représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Paul Z...

...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS No RG 99 / 01080 APPELANT : Monsieur Ahmed X...né le 27 Décembre 1953 à CASABLANCA Maroc de nationalité marocaine ...84150 VIOLES représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Aïcha Y...née le 28 Février 1964 à CASABLANCA Maroc de nationalité marocaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 14 JUIN 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22672 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale CCI no12918/KGA/CCO rendue le 30 août 2005 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage, le Tribunal arbitral étant composé de M. Le Dr. Hans-Juergen Schroth, arbitre unique DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE CIECH SA société de droit polonais ayant son siège social : Powazkowska 46/50 01-728 -VARSOVIE...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 14 JUIN 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17910 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/09282 APPELANT Monsieur Djamaldine X... né le 20 février 1971 à FOMBONI-MOHELI Comores demeurant : c/o Madame Y... BAKARI ... représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent Z..., avocat substituant Maître A...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 10 MAI 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08411 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14724 1ère chambre - 2ème section - APPELANT Monsieur Harouna X... né le 10 août 1966 à Manaël Sénégal demeurant : ... 417 - Etage 4 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT avoué assisté de Maître Sandra Y..., avocat au barreau de...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 05 AVRIL 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 00572 APPELANT Monsieur Papa Ibnou X... né le 19 mai 1955 à SAINT- LOUIS Sénégal demeurant : ... DAKAR- SENEGAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean- Gabriel SENGHOR, avocat au barreau de Paris- Toque G 26...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 16 MARS 2006 no 102,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS-RG no 02 / 2013-1ère chambre-section EP APPELANT Monsieur Modibo X... né le 21 octobre 1951 à BAMAKO Mali de nationalité française... représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Roy OPOKI, avocat au barreau de Paris Toque M 278 INTIMEE...

...Ct0051...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 08 MARS 2007 no, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 10715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 33610 APPELANTE Madame Yvelines X... née le 31 juillet 1953 à PARIS 14ème demeurant : ... 75010 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Agathe Y..., avocat au barreau de Paris B 52 INTERVENANT VOLONTAIRE ET...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 FEVRIER 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2006 et 23 mars 2006 rendus par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/44332 APPELANTE Madame Sliha X... épouse Y... né le 27 juillet 1965 à CLICHY 92 de nationalité française demeurant : ... 75017 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la...