La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0051 - page 3

...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 707 APPELANT : Monsieur François X... né le 05 Août 1958 à MANACOR ESPAGNE de nationalité Française ...... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie FERNANDEZ- SORIANO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Marie- Line Z... épouse X... née le 13 Mars 1958 à AIN TEMOUCHENT ALGERIE Chez Madame A...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 13 MARS 2008 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22562 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 10 octobre 2006 par le greffier en chef du T. G. I. de PARIS déclarant exécutoire en France l'arrêt rendu le 7 février 2006 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X... demeurant : ... B- 1170 WATERMAEL- BOITSFORT BRUXELLES 12000 BELGIQUE représentée par la SCP AUTIER, avoués à la...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 13 MARS 2008 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22564 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 10 octobre 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance. de PARIS déclarant exécutoire en France un arrêt rendu le 30 juin 2004 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X... demeurant :... B- 1170 WATERMAEL- BOITSFORT 12000 BELGIQUE représentée par la SCP AUTIER, avoués...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 MARS 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14765 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 13 juillet 2006 à PARIS par le Tribunal arbitral composé de Messieurs X..., BB... de Y... et AA... DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE CONCURRENCE SA ayant son siège : Les Molières 26120 MONTVENDRE représentée par son directeur général représentée par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 28 FEVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09296 Décision déférée à la Cour : Déclaration signée par le greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Paris du 20 Mai 2005 constatant le caractère exécutoire en France de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Salerne le 12 février 2004 APPELANTE LA S.A.R.L. FRANCE EDITIONS ayant son siège : 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par son gérant...

SEPARATION DES POUVOIRS - Services et établissements publics à caractère industriel et commercial - Gestion du domaine public portuaire -... ...Ct0051...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 06/18586 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C/ COMPAGNIE MÉRIDIONALE DE NAVIGATION Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP TOUBOUL réf 0618586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Février 2005 enregistré au répertoire général sous le No 05/00096. APPELANT : PORT...

...Ct0051...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 4738 APPELANTE : Madame Mireille X... épouse Y... née le 08 Mai 1943 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Luc Y... né le 01 Avril 1942 à BEZIERS 34500 de nationalité Française... 13220...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 7 FEVRIER 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01279 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Paris le 13 janvier 2006 par le Tribunal arbitral composé de : - M. Pierre BEZARD, Président, arbitre - M. Gérard DIMITROFF, arbitre - M. Français CHABAS, arbitre APPELANTE La Société SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE ayant son siège : 56 rue des Acacias 75017 PARIS agissant en la...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 7 FEVRIER 2008 no, 5 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 07454 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2007 rendue par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 0419409 APPELANT Monsieur Abdullah AA... demeurant : Emirat de RIYAD ... RIYAD Y... ARABIE SAOUDITE agissant en sa qualité d' héritier personnel et de représentant de l' ensemble des héritiers de son fils, Monsieur AA...

INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par un indivisaire - Effets - Indemnité d'occupation - Fixation - / JDF Le président du... ...Ct0051...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 06 / 16450 Arnaud X... C / Céline Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL réf 0616450 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Août 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 958. APPELANT : Monsieur Arnaud...