La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0048 - page 3

COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Arrêt - Date déterminée par le conseiller de la mise en état - Atteinte à l'indépendance de l'autorité... ...Ct0048...Arrêt n No RG : C06 0429 Affaire : Michel X... Bernadette Y... épouse X... c/ Henri Z... Monique A... épouse Z... Demande au bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion JL/MLM Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le quatorze novembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont...

En disant que l'arrêt sera rendu le 24 octobre 2006, le conseiller de la mise en état a donné injonction à la cour de rendre son arrêt à une... ...Ct0048...demeurant ensemble Les Châtaigniers - 23600 BOUSSAC BOURG Intimés COMPARANT et CONCLUANT

...Ct0048...Arrêt no No RG : C06 0168 Affaire : Jean-François X... c/ 1 Jean-Claude Y... 2 S.A.R.L. ARTSET Mainlevée saisie-vente MA / MCF Grosse à maître GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le dix-huit octobre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Jean-François X... né le 31 mai 1944 à SAINT-JUNIEN Haute-Vienne, de nationalité française, agent d'assurances, domicilié ... à LIMOGES 87000, appelant d'un jugement rendu le 24 janvier...

...Ct0048...ARRÊT N No RG : C05 0033 AFFAIRE :Françoise X... épouse OURY c/Jacqueline Y... Revendication d'un bien immobilier MA/MLM Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 A l'audience publique de la Chambre Civile Deuxième Section de la Cour d'Appel de LIMOGES, le vingt septembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :ENTRE : Françoise X... épouse Z..., née le 16 décembre 1952 à PARIS 75011 - de nationalité française, clerc de notaire, ... APPELANTE d'un jugement rendu le 9 décembre 2004 par le tribunal de grande instance de LIMOGES...

...Ct0048...Arrêt no No RG : C06 0098 Affaire : Arlette RAYNAL X... c/ Madeleine CHAUSSE épouse Y... Z... contrat de bail MA / MCF Grosse à la S.C.P. COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le treize septembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Arlette RAYNAL X... née le 2 avril 1947 à MONTDEVAUSSE 80, de nationalité française, infirmière, domiciliée 12, rue de la Madeleine à GUÉRET 23000, appelante d'un jugement rendu le 1er...

...Ct0048...DOSSIER 05/0057 AFFAIRE : Pascal X... C / SCI 2 rue Haute Cité délivrance de locaux objets d'un bail Grosse à Me COUDAMY Me CHABAUD DURAND MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 MAI 2006 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Pascal X..., de nationalité française, né le 9 novembre 1965 à QUIMPERLE Finistère, commerçant, demeurant ... APPELANT au principal d'un jugement rendu le 24 novembre 2004 par le tribunal de...

...Ct0048...Arrêt no No RG : C05 0110 Affaire : Michel X... c/ Société MUTUELLES du MANS ASSURANCES IARD Indemnité d'assurance responsabilité JL / MCF Grosse à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 28 MARS 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt huit mars deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Michel X... né le 9 octobre 1939 à LA CHARTRE-SUR-LOIRE Sarthe, retraité, domicilié 6, Barre de Masvignan à BUSSIÈRE-POITEVINE 87320, appelant d'un jugement rendu par le...

...Ct0048...ARRET N RG N : C05 0225 AFFAIRE : Me Christian FOURTET, en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL THIERY C/ S.A. OBJAT PIECES AUTO MBP/GV PAIEMENT DE FACTURES Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - oOo = ARRÊT DU 22 MARS 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Maître Christian FOURTET, en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL THIERY de nationalité Française, demeurant 2, rue Saint...

...Ct0048...Arrêt no No RG : C05 0586 Affaire : 1 Bernard Pierre X... 2 Graziella Marie des Neiges Anne BAYLE épouse X... c/ 1 Marcelle TOURRAUD veuve Y... 2 Christian Y... 3 Claudine Y... épouse Z... 4 Jean Michel Y... Bâtiment litigieux-troubles servitudes GS / MCF Grosse à : la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET la SCP DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 14 MARS 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le quatorze mars deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1 Bernard Pierre X... né le...

...Ct0048...Arrêt no No RG : C04 1650 Affaire : Laurette X... épouse Y... c/ Christiane Z... Paiement d'honoraires agent immobilier MJ / MCF Grosse à la S.C.P. COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt février deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Laurette X... épouse Y..., de nationalité française, née le 20 mars 1947 à TUNIS Tunisie, agent immobilier exerçant sous l'enseigne "Agence X...", domicilié 33, place Nationale à RIBERAC...